Lors d’un point de presse tenu en début de la semaine écoulée, le directeur général de la Mauritius Revenue Authority (MRA) s’est félicité des étapes franchies depuis la mise en opération de l’organisme, il y plus de 15 ans. En effet, la dématérialisation des décla- rations des impôts, c’est-à-dire sans support papier et des transactions sans numéraire sont deux réalisations majeures en ligne avec la politique écologique du gouvernement.
En effet, si pour l’année financière 2006-07, il n’y avait que 1 571 personnes, soit 1 % et 607 entreprises (5 %) qui avaient choisi la déclaration fiscale par voie électronique, aujourd’hui tel n’est plus le cas. « Presque 100 % de toutes les déclarations fiscales sont reçues par la MRA par voie électronique. Durant la même période, les transactions en espèces et en chèques représentaient que 0,2% et 2,5% des recettes brutes avec des paiements et encaissements par voie électronique déjà à 99,8%, contre 42% lorsque la MRA a commencé ses opérations », a expliqué Sudhamo Lal, le directeur général de la MRA lors de ce point de presse.
Les revenues impactées par la Covid-19
Pour le directeur général les revenues fiscales se sont améliorées au fil des années, passant de Rs 34,2 milliards en 2006-07 pour atteindre les Rs 98,7 milliards pour l’année financière 2018-19. «Toutefois, je dois concéder que durant la période 2020-2021 les recettes totalisaient Rs 89,3 milliards, ce qui veut dire une baisse de 4,7% par rapport à l’année précédente, car la MRA aussi a subi les conséquences de la pandémie de Covid-19, principalement avec le secteur du tourisme qui était à l’arrêt », a précisé le patron de la MRA.
En temps normal, a expliqué Sudhamo Lal, les hôtels contribuaient autour de Rs 3,2 milliards en taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cependant, pour l’exercice 2020-2021, les contributions de ce secteur n’ont était que de Rs 128 millions « alors que la MRA a déboursé quelque Rs 7,1 milliards sous le Government Wage Assistance Scheme et le Self-Employed Assistance Scheme en faveur des opérateurs du secteur touristique », a-t-il aussi souligné. Ce qui veut aussi dire que les impacts directs et indirects sur les recettes de la MRA avec la fermeture des frontières étaient de Rs 7,5 milliards par rapport à une année normale.
Le directeur général de la MRA a profité de cette rencontre avec la presse pour évoquer les impositions prélevées par la MRA, qui s’élevaient en 2006 à Rs 964 millions pour atteindre désormais Rs 7,6 milliards. Soit une croissance annuelle moyenne de 45 %. Sudhamo Lal a ajouté que le montant relatif au recouvrement des arriérés a été multiplié par neuf, passant de Rs 396 millions en 2006 pour atteindre Rs 3,7 milliards en 2018-19. Cependant en raison à la pandémie de Covid-19, les recettes ont diminué à Rs 1,7 milliard en 2020-2021.
Par ailleurs, M. Lall a mis en avant le rôle de la MRA en tant que collectrice d’impôts et dispensatrice de revenus à l’État. L’Indien a expliqué que la portée des opérations ne se limite plus qu’aux imports, puisqu’aujourd’hui les responsabilités de la MRA s’est élargie « avec des collecte de divers frais/prélèvements, qui étaient précédemment perçus par d’autres agences, à savoir le Passenger Fee and Passenger Solidarity Fee (par l’Accountant-General), l’Environment Protection Fee (par le ministère de l’Environnement), l’Advertising Structure Fee (par les Administrations régionales), et les cotisations de sécurité sociale (par le ministère de la sécurité sociale). »
Pour rappel la MRA effectue également le paiement d’allocations aux personnes à faible revenu par le biais de l’impôt négatif sur le revenu, la Special Allowance, et la compensation salariale aux petites et moyennes entreprises. « Ces efforts ont permis une équité verticale et une réduction des inégalités en matière de revenus et des impôts », a affirmé M. Lal. Ce dernier a mis en exergue la cinquième place de Maurice, sur une liste de plus de 200 pays, dans l’indice « Doing Business » de la Banque mondiale, pour le paiement des impôts.
Concernant le Solidarity Levy, Sudhamo Lal a indiqué que 3 300 contribuables ont remis Rs 1,1 milliard en septembre-octobre 2020 au cours de l’exercice de déclarations d’impôt sur le revenu. Rs 881 millions ont déjà été perçues, de août 2020 à juin 2021, au titre de Pay as You Earn (PAYE) et selon lui la MRA s’attend à encaisser entre Rs 1,6 à 1,8 milliards en septembre-octobre 2021 à partir des déclarations sur le revenu des salariés/indépendants, y compris sur les dividendes. Quant à la Contribution Sociale Généralisée, Rs 5,2 milliards ont été encaissées pour les neuf mois de l’année financière 2020-2021.
Sudhamo Lal a souligné les nombreuses initiatives de la MRA pour lutter contre le blanchiment d’argent et les paris illégaux ainsi que pour le contrôle aux frontières. « Des collaborations avec plusieurs institutions pour les échanges d’infor- mations, les enquêtes de même que les saisies de produits illicites sont recherchées », a-t-il déclaré. M. Lal a appelé la population, dans un souci de transparence, à utiliser le système de vente aux enchères en ligne de la MRA qui a lieu chaque semaine, signalant que des produits vendus à moindre prix peuvent y être achetés.
M. Lall a indiqué aussi que le public peut déjà remplir leur décla- ration d’impôt en ligne pour l’année d’imposition 2020-2021 sur le site www.mra.mu. La date limite est pour le 15 octobre 2021. Le directeur général de la MRA a invité tous ceux ayant besoin d’une assistance pour remplir leur déclaration à réserver un créneau horaire en ligne pour un soutien à travers un appel vidéo sur WhatsApp.
