Plaque d’immatriculation personnalisée – Les demandes peuvent être faites à partir du 1er octobre sur le site internet de la NLTA

La Redaction

1 month ago - Last update:

L’enregistrement en ligne pour les plaques d’immatriculation personnalisée pour les véhicules sera ouvert à partir du 01 octobre 2021 sur le site internet de National Land Transport Authority (NLTA). Cette annonce a été faite par le ministre des Transports et du Métro léger, ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration régionale et du Commerce international, Alan Ganoo, lors d’une conférence de presse au siège de la NLTA, à Cassis vendredi. Le ministre a souligné que cette initiative est la première du genre dans l’océan Indien et qu’elle sera accessible à tous les habitants du pays. Il a ensuite présenté les principales conditions d’enregistrement ainsi que les types de marques d’enregistrement personnalisées disponibles.

Selon les indications données par le ministre lors de cette point de presse, il revient que tout demande pour une plaque personnalisée doit être faite sur le site web de la NLTA et une fois la demande faite, la personne recevra un accusé de réception par courrier électronique. Par la suite, la NLTA traitera la demande et vérifiera la disponibilité de la plaque demandée avant toute validation. Ce n’est qu’après cette étape que la NLTA informera le demandeur si sa demande a été approuvée. La NLTA dispose d’un délai de 21 jours pour traiter et valider les demandes ;

Les documents pertinents tels que la carte d’identité nationale ou le passeport, le carnet d’immatriculation, le numéro d’immatriculation de l’entreprise (pour les véhicules d’entreprise), aussi bien que l’adresse mail de confirmation doivent être fournis par le demandeur. Une fois une demande approuvée par la NLTA, un délai maximum de six mois sera accordé pour que la plaque d’immatriculation personnalisée soit posée sur le véhicule après le paiement de la taxe de réservation de l’odre de Rs 5 000. Les paiements doivent être effectués uniquement par carte de crédit ou de débit ou par chèque bancaire pour garantir la transparence de la transaction. Des frais de service de 1,725 % seront applicables pour les paiements par carte supérieurs à Rs 25 000.

Par ailleurs, il est bon de noter que pour Rs 50 000 seulement que trois lettres suivies d’un nombre compris entre 1 et 9999 peuvent être achetées. Pour Rs 75 000 c’est quatre lettres suivies d’un nombre compris entre 1 et 9999, pour Rs 100 000 c’est cinq lettres suivies d’un nombre compris entre 1 et 9999 ainsi de suite jusqu’à Rs 175 000 pour huit lettres suivies de n’importe quel nombre entre 1 et 9999 peuvent être achetées. Tout regroupement de lettres jusqu’à un maximum de neuf alphabets, par exemple ALI, ETHAN OU ALEXANDER peut être acheté pour Rs 200 000.

Les frais pour une plaque d’immatriculation personnalisée ou pour le transfert d’une plaque d’enregistrement personnalisée à un héritier nécessitera un affidavit et des frais de l’ordre de Rs 10 000. La taxe pour le transfert d’une plaque d’immatriculation personnalisée à une société dans laquelle le propriétaire du véhicule est actionnaire ou directeur est de Rs 50 000. La taxe pour la copie des entrées du registre est de Rs 5 000. Lors de cette rencontre avec la presse, le ministre Ganoo a souligné que l’attribution des marques d’immatriculation se fera strictement sur la base du « premier arrivé, premier servi », ajoutant que « la NLTA se réserve le droit de ne pas prendre en compte une demande sans préjudice si elle estime que la marque d’immatriculation demandée est obscène, trompeuse ou peut causer une perturbation sociale, religieuse ou politique. » Il a souligné que les plaques portant les acronymes des partis politiques ou de toute religion ne seront pas autorisées et que les véhicules gouvernementaux portant des plaques d’immatriculation de la RM ne sont pas éligibles pour une demande. « Tout membre du Parlement souhaitant faire usage de la marque d’immatriculation personnalisée sur ses voitures officielles attribuées par l’État devra également s’en acquitter comme tout autre citoyen du pays », a-t-il ajouté.

Dans un autre ordre d’idées, le ministre a annoncé que le Conseil des ministres de vendredi a accepté d’exonérer la redevance de la licence de service public contractuelle, également connue sous le nom de redevance PSVL contractuelle pour les bus (touristiques), pour une période d’un an. En ce qui concerne les travaux de construction menés par le ministère des Infrastructures nationales et du Développement communautaire à Chamarel en raison des glissements de terrain fréquents dans la région, le ministre Ganoo a informé qu’il y aura une déviation de la route dans cette zone pour une période de quatre mois. « Dans ce contexte, le ministère des transports terrestres et du métro léger veillera à ce que des dispositions appropriées soient prises en matière de transport, notamment en termes de bus, afin que les habitants de la région ne rencontrent aucune difficulté pour se rendre à l’école ou au travail », a-t-il ajouté.

Le commissaire aux transports routiers de la NLTA, le Dr Koshik Reesaul, également présent à la conférence, a mis en garde contre les méthodes frauduleuses et contraires à l’éthique de personnalisation des plaques d’immatriculation, telles que l’écriture de AL 1 sans l’espacement approprié de 15 à 20 mm entre les lettres et les chiffres de manière à former le nom ALI, car cela constitue une infraction à la loi et est passible d’une amende de Rs 50 000 ou d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an. Le Dr Reesaul a également souligné que pour pouvoir utiliser la nouvelle marque d’immatriculation personnalisée sur un véhicule, la personne doit changer sa police d’assurance automobile, son permis de conduire, ainsi que son certificat d’aptitude physique.