Outrage !

La Redaction

4 weeks ago - Last update:

De nombreux juristes qui ont fait de multiples références sur les questions relatives aux procédures et aux pratiques de notre Assemblée législative, estiment que « le pouvoir de l’Assemblée législative de punir les outrages est de nature et d’origine similaires aux pouvoirs dont dispose la cour de justice pour punir les outrages ».

L’outrage au tribunal est une arme qui est très souvent utilisée à Maurice pour maintenir la fonction judiciaire et pour se protéger de toute imputation d’irrespect ou de risque d’irrespect. Il ne fait aucun doute que cela devrait être le cas dans un État démocratique. Il est tout aussi néces- saire pour la préservation du même État démocratique que les autres institutions soient respectées et traitées avec la même considération.

L’une de ces institutions est notre Assemblée législative, qui doit être libre d’exercer ses pouvoirs et de remplir ses fonctions. Des personnes raisonnables peuvent, de manière injustifiée, avoir des divergences sur la méthode du Parlement et sur certains actes de certains de ses membres. Que cela soit ainsi inhérent aux droits fondamentaux garantis par notre Constitution. Rien ne doit être fait par quiconque pour influencer de quelque façon la tâche de l’Assemblée.

La Cour Suprême de notre République a estimé que le « respect » et la confiance dans les tribunaux font partie des éléments essentiels d’une société démocratique et que tout doit être fait pour éviter d’abaisser de manière injustifiée leur autorité par une réflexion sur l’intégrité, la bienséance et l’impartialité des juges.

Un aspect de toute critique ou remarque sur le pouvoir judiciaire que beaucoup sont enclins à négliger est que ses membres sont, de par la nature même de leur fonction, incapables d’entrer dans une controverse publique, notamment politique, et ne peuvent pas répondre aux commentaires faits à leur sujet afin d’éradiquer le doute quant à leur respectabilité auprès des auditeurs, lecteurs, voire le Mauricien lambda.

Il semble aujourd’hui que ce n’est plus le cas. Le Parlement est comme une Cour de justice qui doit fonctionner sans qu’aucune réflexion favorable ou autre ne soit faite sur lui en tant que corps ou sur l’un de ses membres. Quand cela arrive, l’Assemblée a tous les pouvoirs d’une cour de justice pour punir les outrages.

Il est pratiquement impossible de donner une liste exhaustive de ce qui constitue un outrage. De nombreux juristes ont déclaré ce qui suit :

« Il serait vain de tenter une énumération de tous les actes qui pourraient être interprétés comme un outrage, le pouvoir de punir l’outrage étant par nature discrétionnaire. »

Certains principes peuvent cependant être recueillis dans les journaux qui serviront de déclarations générales de la loi du Parlement. Il peut être déclaré de manière générale que tout acte ou omission qui entrave ou empêche le Parlement dans l’exercice de sa fonction. Ou qui entrave ou empêche un membre ou un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, ou qui a tendance, direc- tement ou indirectement, à produire de tels résultats, peut être traité comme un outrage, même s’il n’y a pas de précédent pour cette infraction.

L’outrage à l’Assemblée, tout comme l’outrage au tribunal, sont deux travers distincts à être sanctionnés, pour la préservation de notre fragile démocratie. Il est dans l’intérêt de tous les Mauriciens de respecter ces deux institutions et de s’abs- tenir de faire des réflexions qui, collecti- vement ou individuellement, peuvent, à tort ou à raison, les affecter.

Dans une autre démocratie, les démonstrations farfelues, mais outrageuses de certains, à commencer par Shakeel Mohamed et Rajesh Bhagwan seraient châtiées par les instances appropriées. Donc, ces parlementaires-là devraient être redevables à l’attitude « de juste milieu » que le Président de la Chambre démontre. C’est bien le bâton en forme de carotte et pourtant celui qui règne sur le Parlement aurait bien pu sortir le vrai gourdin, exercice qui s’inscrirait parfaitement dans ses prérogatives.

Au rythme que ceux [dont les grandes gueules cachent un cœur peureux] qui s’emploient à faire fi de la déférence et des civilités, il n’est pas loin l’heure où le speaker sévira sans qu’on trouve à redire.

CASSAM DHUNNY