CT Power : Un projet entouré de zones d’ombre

La Redaction

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Faudé ena classe pou fer…scandales

Le projet CT Power, encensé par le gouvernement travailliste d’alors, est un vrai labyrinthe de controverses depuis 2007 et à ce jour. La rédaction de Mazavaroo revient sur ce projet qui enfume toujours et continue de défrayer la chronique.

Tout d’abord, il a été allégué que les promoteurs malaisiens de ce projet de production d’électricité à partir de charbon n’avaient pas été sollicités publiquement et que le projet ne devait donc pas être envisagé. Deuxièmement, des avis ont été exprimés sur son potentiel de pollution dans la région de Pointe-aux-Caves. Le projet a ensuite été déplacé à Albion, mais il a rencontré la même objection quant au risque de pollultion qu’il représentait pour la région. Sans parler des liens incestieux qu’entretenaient les promoteurs malaisiens et l’Alliance sociale (PTr/PMSD).

Liens politiques

Il y a toujours eu de bonnes raisons économiques – pas du tout épidermiques – de chercher à diversifier la base de production dans le secteur de l’énergie. Les politiciens l’avaient appelé par un autre nom, et étaient allés jusqu’à intégrer cet impératif économique dans leur programme de « démocratisation de l’économie », lui-même construit comme leur planche électorale il y a presque 21 ans. La mise en œuvre d’un projet soutenu par un entrepreneur malaisien, CT Power, visant à produire quelque 100 mw sur les 446 mw de demande locale d’électricité, aurait apporté un certain réconfort au CEB et aurait permis de désengorger les IPP dans le secteur de l’énergie. Mais il semblerait qu’il y ait eu un lien politique entre les promoteurs initiaux The (Mauritius) CT Power Ltd, entité incorporée à Maurice le 15 mars 2006, et l’Alliance sociale (PTr/ PMSD) pour les élections générales du 3 juillet 2005.

Rapport défavorable

La vraie question demeure cependant de savoir s’il existait une vraie volonté politique à l’époque de barrer la route aux projets potentiellement dangereux pour les citoyens du pays. Si l’on se base sur certaines déclarations de Navin Ramgoolam Premier ministre d’alors, on constate qu’il était en faveur de l’installation de cette centrale à charbon à Pointe-aux-Caves. Lors des célébrations de la fête Varusha Pirappu dans l’enceinte de l’auditorium de l’Indira Gandhi Centre for Indian Culture (IGCIC), Navin Ramgoolam avait déclaré : « Nous voulons avoir plus d’entrepreneurs qui contribuent à l’économie. Mais comme Premier ministre, je dois toujours œuvrer pour l’intérêt national. J’ai été un peu surpris lorsque le rapport est arrivé au niveau du conseil des ministres et qu’un avis défavorable avait été émis ». En ajoutant : « Pena oken rezon kifer nou pa kapav reget li [le projet CT power]». Le jugement rendu par le tribunal de l’Environnement a mis en cause le manque de justifications des experts du ministère concernant leurs objections. On peut y lire, entre autres, qu’il y a « lack of any proper evidence ». Ce qui laisse planer le doute sur les compétences de ceux qui siègent sur l’EIA Committee. « Les techniciens ont probablement mal fait leur travail. Ce jugement remet en doute la crédibilité du comité de l’EIA », soutient Georges Ahyan, du Forum Citoyens Libres. D’autant que ce n’est pas la première fois que la décision de refuser d’octroyer un permis EIA est renversée en appel. Le contrôle de The (Mauritius) CT Power Ltd a changé entre-temps – soit à compter du 7 novembre 2008 – de mains avec une obscure entité offshore enregistrée dans la Federal Territory of Labuan en Malaisie remplaçant les principaux actionnaires, soit les Malais Subramaniam Mariappan et Chay Kwong Min, au sein de la compagnie. Il n’existe toutefois aucune confirmation que l’agrément du Prime Minister’s Office de l’époque ait été sollicité et obtenu pour ce transfert de propriété aux termes de la Non-Citizens (Property) Restriction Act. Entre-temps, le Central Electricity Board est entré en accord avec CT Power Ltd en prenant à sa charge les importations de charbon de terre d’Afrique du Sud et en payant ensuite pour les kilowattheures générés par cette centrale thermique.

Cour suprême

Dans un document de plus d’une quarantaine de pages, déposé en Cour suprême par les soins de Me Preetam Chuttoo (avoué) et de Me Roshi Bhadain (avocat), le gouvernement était directement mis en cause dans la controverse CT Power de par ses liens avec les promoteurs de la Malaisie. Pour justifier sa demande en faveur d’un gel du projet de centrale à charbon à Pointe-auxCaves, l’Action Civique d’Albion Plage a évoqué trois points majeurs : la manque de confiance dans CT Power Ltd pour la réalisation de ce projet dans le respect des normes strictes ; le respect du droit à la vie (Right to Life) garanti sous les articles 3 et 4 de la Constitution ; et la Deprivation of Property sous les articles 3 et 8 de la Constitution avec la chute dans le prix de vente de terrains dans la région d’Albion depuis l’annonce de ce projet de centrale thermique à Pointeaux-Caves. Toutefois, les plus graves allégations ont proférées au niveau des liens entre le déroulement de la campagne électorale de l’Alliance sociale(PTr/PMSD) en juillet 2005 et une des filiales du CT Group de Malaisie, la CT Bookmakers Sdn. Bhd. « The CT Group in Malaysia, through its subsi- diary CT Bookmakers Sdn. Bhd, a printing company, has given plutocratic assistance to the Alliance sociale political group, which gained power in July 2005 », lit-on à la page 10 de la plainte logée. À cet effet, les animateurs de l’Action Civique d’Albion Plage citent le cas des 3 500 posters géants imprimés par cette compagnie de Malaisie pour le compte de l’Alliance sociale en date du 21 juin 2005 avec des factures en dollars. Ces posters ont été transportés à Maurice par la compagnie aérienne nationale Air Mauritius pour le compte de Gitanjali Radio Co. Ltd., route Royale, Montagne-Blanche. Des copies du Air Waybill, et d’autres documents au sujet des posters d’élections sont annexés au dossier de la Cour suprême. Le projet de CT Power a été porté aux fonts baptismaux avec une Letter of Intent du Board of Investment en date du 21 avril 2006.

Société offshore

Une autre zone d’ombre dans le projet de CT Power Ltd est intervenue le 7 novembre 2008 avec le retrait de Subramaniam et de Chay Kwong Min de la compagnie et le transfert de leur participation à une société offshore enregistrée dans le Federal Territory of Labuan en Malaisie. « The Federal Territory of Labuan is a remote place which is part of Malaysia where several types of nominee structures are allowed to shield the identity of the ultimate beneficial owners ; it is clear that a decision was taken to operate in opacity with regard to the coal-fired plant project in Albion, as the identity of the owners and the ultimate beneficial ownership of CT Power Holdings Ltd is not publicly available », soutient l’ACAP. Ce transfert d’actions au sein de la compagnie, dont la troisième actionnaire est Babita Jowaheer de l’Allée Jacques, Saint-Paul, aurait été effectué avec le feu vert du Prime Minister’s Office, soit en infraction à l’article 52 (6) (a) de la Non-Citizens Property Restriction Act de même que l’émission d’actions d’une valeur de Rs 124,6 millions au nom de la société offshore. CT Power est également en violation des lois du pays, car selon l’article 18 (2) (b) de l’Environment Protection Act « an EIA report shall contain a true and fair statement… and shall include the ownership of the undertaking ».

Le rôle du CEB est également dénoncé dans le cas de cet Unsolicited Bid pour le projet de centrale thermique de Pointe-aux-Caves. Cet organisme a mis à la disposition des promoteurs le terrain pour la construction de la centrale et est également engagé dans un Shareholding Agreement. Un autre accord signé impose au CEB la responsabilité d’importer les cargaisons de charbon d’Afrique du Sud pour le compte de CT Power.

Nocivité du charbon

Il faut savoir que l’utilisation du charbon est nocive et représente un réel danger pour les habitants de la région. « Il faut voir la chose dans sa globalité. Il ne faut pas délaisser les habitants. Ce projet-là n’est pas en phase avec le concept Maurice Ile Durable (MID). On a l’impression que c’est du vent, que ce n’est pas une politique cohérente. On va reculer de 100 ans si le gouvernement ne fait pas appel. Quand on brûle du charbon, cela libère des émanations très toxiques », souligne Vassen Kauppaymuthoo, ingénieur en environnement. Visiblement embarrassé par cette décision, le ministère de l’Environnement va probablement devoir attendre les directives du Premier ministre pour décider de la marche à suivre. Une source du ministère indique que « ce n’est pas une affaire qui concerne uniquement le ministère, mais le gouvernement dans son ensemble ».

À SUIVRE…

CASSAM DHUNNY