Maurice sur la liste noire d’Union Européenne : « Manque de volonté politique du gouvernement Travailliste », affirme le ministre Seerutun

La Redaction

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L ors de sa réponse à la Private Notice Question (PNQ) que lui avait adressé le leader de l’opposition mercredi dernier, le ministre des services Financiers et de la Bonne Gouvernance, Mahen Seerutun, a affirmé que le gouvernement Travailliste a fait preuve de manque de volonté politique pour combattre la question de blanchiment d’argent. D’où la raison qu’aujourd’hui Maurice est classée sur la liste noire de l’Union Européenne.

En effet, la question d’Arvind Boolell était axée sur deux points par rapport à l’inclusion de Maurice sur la liste noire de l’UE le 7 mai dernier, notamment : a) les mesures prises pour renforcer l’efficience du pays pour combattre le blanchiment d’argent et le financement des projets par de l’argent émanant des groupes terroristes et b) les actions que compte prendre le gouvernement pour adresser ce problème. Pour le ministre de la Bonne Gouvernance, depuis avril 2012 le gouvernement d’alors avait reçu une notice évoquant les nouvelles exigences de la FATF. Cependant, « no initiative was taken to review the AML/CFT framework of Mauritius to bring it in conformity with these new recommendations ». Le ministre a aussi indiqué que malgré le fait que Maurice était à la présidence de l’ESAAMLG de septembre 2011 à septembre 2012 et qu’en cette capacité avait un « leadership role in the ESAAMLG region », elle a échoué dans sa tâche de revoir son cadre légal par rapport aux nouvelles recommandations de la FATF.

« National Risk Assessment exercice »

Il a aussi fait ressortir que depuis février 2012 quand la FATF avait émis de nouvelles recommandations l’île Maurice aurait dû initier, au minimum, un « National Risk Assessment exercice ». Chose qui n’a pas été faite, affirme le ministre Seerutun. Ce qui l’emmène à dire : « the lack of political will and commitment at that time resulted in the 2018 Mutual Evaluation Report with modest retings…. Le pays était alors connu pour avoir respecté que 14 recommandations sur 40. Il affirme aussi que si le gouvernement d’alors avait adressé ce problème avec tout le sérieux depuis 2008, « we would have had ample time to build up the level of effectiveness… » et nous ne serions pas dans cette situation dans laquelle on se trouve aujourd’hui.

S’agissant sa réponse par rapport à la deuxième partie de la question, Mahen Seerutun a informé à la Chambre que ce gouvernement s’est déjà engagé sur une série de mesures pour redresser la situation. À ce sujet, le ministre a rappelé qu’avec une forte volonté politique et la détermination de renforcer l’encadrement AML/CFT de notre République la situation ne s’attardera pas à s’améliorer. Plus loin, le ministre a souligné qu’en dépit du couvre-feu sanitaire qui prévaut dans le pays depuis le 20 mars dernier, les autorités compétentes ont pu soumettre leur rapport au FATF dans le délai accordé. Sauf que le rapport n’a pas pu être analysé du côté de la FATF en raison du couvre-feu sanitaire. Pour preuve que la situation s’améliore, le ministre Mahen Seerutun a indiqué que sur 40 exigences de la FATF, 35 sont observées par Maurice et que les cinq restants seront soumis par voie d’un troisième rapport technique qui sera analysé par cet organisme lors de la prochaine réunion prévue pour septembre prochain. Sous le plan d’action établi par la FATF, les quatre grands axes qui pivotent l’action de notre République sont : un engagement politique, une coordination nationale, plus de ressources humaines et assis- tance technique dans des secteurs où l’expertise locale n’est pas disponible.

La situation s’améliore

Au départ, le ministre a fait entendre à la Chambre que lors des réunions de consultation avec les représentants de l’UE il n’a jamais été question de lister Maurice. Il a rappelé que le 6 mai dernier avait écrit au président de l’UE pour lui demander d’ouvrir un dialogue avec Maurice avant même de prendre une quelconque décision sur le positionnement du pays sur la liste. Toujours selon le ministre, la question fut abordée auprès du secrétaire général de l’Organisation of African, Caribbean and Pacific States (OACPS). Et d’ajouter: « …the secretary General, Georges Rebelo Pinto Chikoti, has in a press release condemned in no uncertain terms the publication of this list without consultation… »

Pour le ministre, il demeure difficile de comprendre le rationnel derrière le processus de lister un pays. Albanie, qui n’est pas membre de l’UE, est listée par la FATF n’est pas incluse dans la liste de l’UE. Autre point : la République de Maurice « is on the FATF list of jurisdictions under increased Monitoring… » et que la FATF « did not call for the application of enhanced due diligence to be applied to the jurisdictions on the list… Le ministre Seerutun a rappelé que cette affaire a eu la considération de plus haute importance au niveau de l’Etat et aussi en terme d’engagement auprès de la Commission Européenne qui s’est dit d’accord d’organiser une vidéo conférence avec les responsables du dossier dans les heures qui viennent (Ndlr : parlant de la date à laquelle il répondait cette PNQ, voire le 13 mai, c’est-à-dire mercredi dernier). Il affirme que son ministère fait un travail d’équipe autour du plan d’action de la FATF pour que le pays sorte le plus vite possible de cette liste noire. Dans ce contexte, six sous-comités sous le « National AML/CFT committee are already submitting progress reports weekly… ».