Au District Court de Port-Louis… Possibilité d’une fausse accusation portée contre Jean Yue Chan

Zuhayr Dhunny

1 month ago - Last update:

Jean Yue Chan faisait face à deux chefs d’accusation pour avoir, le 31 mars 2016, volontairement et illégalement infligé des coups à Marie Yue Chan et à Kevin Leveille, ce qui est en violation de l’article 230 (1) du Code pénal. Jean Yue Chan avait plaidé non-coupable aux deux chefs d’accusation.

Jean Yue Chan et Marie Yue Chan sont mari et femme, et le jour des faits, soit le 31 mars 2016, vers 1 heure 30 du matin, Jean Yue Chan et Marie Yue Chan étaient présents à leur domicile avec Kevin Leveille lorsqu’une bagarre a eu lieu entre les deux époux, la raison étant la présence de Kevin Leveille chez eux. Marie Yue Chan avait déclaré qu’après la bagarre avec son époux, ce dernier l’avait frappée au visage et qu’elle l’avait frappé en retour, et que par conséquent, Kevin Leveille a dû intervenir pour séparer les deux.

Les arguments de la poursuite reposaient essentiellement sur le certificat d’examen médical montrant que Marie Yue Chan a été examiné quelques heures après l’incident et qu’elle souffrait d’un traumatisme à la tête et au visage.

Dans son jugement, la magistrate Azna Bholah a indiqué que la Cour a considéré avec inquiétude que lors de son interrogatoire principal, Marie Yue Chan avait indiqué de manière confiante qu’elle n’avait pas été blessée mais lorsqu’elle a été interrogée à nouveau, elle a déclaré qu’elle avait effectivement été blessée et que son oreille droite saignait.

Toutefois, après avoir examiné la description des blessures de Marie Yue Chan, la magistrate Azna Bholah a constaté que les blessures ne correspondaient pas à la version que Marie Yue Chan avait déclaré au cours du procès. Dans le document déposé en Cour, il n’est mentionné nulle part que l’oreille droite de Marie Yue Chan saignait. Il y est cependant décrit que les blessures qu’elle a subies ne sont « pas d’un caractère grave ».

Pour la seconde accusation (avoir volontairement et illégalement infligé des coups à Kevin Leveille), la magistrate a souligné que cela s’agit d’une simple allégation qui a été faite par Kevin Leveille et que ce dernier n’a même pas déposé en Cour sur les circonstances entourant l’incident. La magistrate a également indiqué que la déclaration, et/ou le contenu d’une déclaration, d’un témoin ne constitue pas une preuve concrète contre une partie accusée.

Selon la magistrate, la crédibilité d’un témoin doit être évaluée en fonction des preuves, et que ces preuves doivent être exemptes de tout doute, de sorte que la Cour parvient à une conclusion contre l’accusé. S’il y a des incohérences, ces derniers sont souvent raisonnables, en particulier lorsque le témoignage est donné en Cour longtemps après l’événement. Mais dans l’affaire présente, il y a eu de telles incohérences qui remettent sérieusement en cause la crédibilité de Marie Yue Chan et de plus, la seule explication qu’elle a fournie pour cette incohérence est qu’elle a simplement oublié qu’elle avait été blessée. De plus, il n’y a pas de preuve concrète prouvant l’allégation de Kevin Leveille, étant donné qu’il a été absent lors des séances en Cour.

La magistrate a donc souligné qu’après avoir évalué les preuves fournies, l’incohérence de Marie Yue Chan concernant la blessure qu’elle a subie ainsi que l’animosité qui existe entre les parties, il serait dangereux de s’appuyer sur le seul témoignage de Marie Yue Chan pour condamner Jean Yue Chan.

Comme conclusion, la magis- trate a statué qu’à la lumière des circonstances exposées en Cour, elle ne peut exclure la possibilité que Marie Yue Chan ait porté une fausse accusation contre Jean Yue Chan et que la poursuite n’a pas réussi à prouver la culpabilité de Jean Yue Chan au-delà de tout doute raisonnable. Les accusations contre Jean Yue Chan ont donc été rejetées.

Référence : 2021 PL3 14