Il y a un nombre grandissant de plaintes contre les « contracteurs » (entrepreneurs) qui ne sont pas enregistrés et qui opèrent ainsi de manière illégale. C’est ce que déplore le Construction Industry Development Board (CIDB), qui a aussi appris que de nombreux « contracteurs » détiennent un Certificat d’enregistrement sous une catégorie d’activité uniquement, mais qui entreprennent des travaux dépassant largement le seuil d’un million de roupies sous d’autres catégories.
Ainsi, le CIDB rappelle aux professionnels de l’industrie de la construction et au public en général que les travaux de construction sont catégorisés, à savoir les travaux de bâtiments (Building Construction Works) ; les travaux de génie civil (Civil Engineering Construction Works) ; les travaux électriques (Electrical Works) ; les travaux mécaniques (Mechanical Works) ; les travaux électriques, mécaniques et de plomberie (Mechanical, Electrical and Plumbing Works) ; et les travaux spécifiques (Specific Works).
Le CIDB rappelle aussi que la catégorisation des « contracteurs » a connu des changements, suite aux amendements apportés à la Construction Industry Development Board Act, depuis le 1er janvier 2022.
L’ancienne catégorisation La nouvelle catégorisation Valeur de contrat autorisé à entreprendre (hors TVA)
A+, A Large Pas de limite
B, C Medium I Jusqu’à MUR 500 million
D, E, F, G Medium II Jusqu’à MUR 200 million
H Small Jusqu’à MUR 20 million
Le directeur du CIDB, Ram Bahadoor, explique que la régularisation des contracteurs est indispensable sous les provisions de la CIDB Act. « Cet appel aux contracteurs relève des plaintes reçues. Le CIDB a été mis au courant que certains contracteurs qui détiennent un Certificat d’enregistrement uniquement pour les travaux des bâtiments, entreprennent également des travaux électriques, mécaniques et de plomberie, de manière illégale. Ce qui entraîne souvent à des travaux mal complétés. Le non-respect des catégories d’enregistrement pénalise aussi des petits contracteurs qui se fient uniquement aux travaux de plomberie ou électriques, par exemple », déclare Ram Bahadoor.
Un Compliance Notice sera émis à ceux offrant leurs services sans être enregistrés auprès du CIDB. Ils devront par la suite faire une demande d’inscription pour éviter toute sanction. En cas de violation de la loi, les contrevenants sont passibles d’une amende allant jusqu’à Rs 1 million et une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans. Les « contracteurs » qui souhaitent s’enregistrer peuvent le faire en ligne sur le site web du CIDB. [https://www.cidb.mu/]
