Ce mardi 10 décembre, les parlementaires démocrates ont dévoilé les chefs d’accusation retenus contre le président américain : abus de pouvoir et obstruction à la bonne marche du Congrès. La Chambre des représentants se prononcera en séance plénière la semaine prochaine.
Les démocrates ont dévoilé, lors d’une conférence de presse, les deux articles retenus contre Donald Trump dans le cadre de la procédure de destitution : l’abus du pouvoir en sollicitant une intervention ukrainienne et l’obstruction aux travaux du Congrès en refusant de répondre à ses assignations.
« Personne, pas même le président, n’est au-dessus de la loi », a déclaré Jerrold Nadler, président de la commission des Affaires judiciaires de la Chambre des représentants. « Nous sommes ici aujourd’hui car l’abus par le président de ses pouvoirs ne nous a laissé aucune autre alternative », a ajouté Adam Schiff, le chef de la commission du Renseignement, qui a mené plus de deux mois d’enquête sur l’affaire ukrainienne.
Les chefs d’accusation
Sur l’intervention ukrainienne, Jerrold Nadler précise que le président américain « a porté atteinte à la sécurité nationale, a affaibli l’intégrité des élections et violé son serment fait au peuple américain ». Le président américain avait en effet prévu le versement d’une aide militaire américaine de 391 millions de dollars contre l’intervention ukrainienne.
Pour le second chef d’accusation, l’obstruction à la bonne marche du Congrès, le président de la commission des Affaires judiciaires de la Chambre des représentants estime que Donald Trump « a montré un mépris catégorique, aveugle et sans précédent à l’égard de l’enquête ». Le président Trump avait effectivement bloqué toutes les citations à comparaître.
Une fois que ces chefs d’accusation seront adoptés en séance plénière la semaine prochaine, Donald Trump deviendra le troisième président de l’histoire à être mis en accusation au Congrès.
« Des accusations ridicules » pour Trump
Dès l’annonce de ces chefs d’inculpation, le président américain a réagi sur Twitter, évoquant des « accusations ridicules ». « Nous avons un tel potentiel dans ce pays. Qu’une majorité perde son temps sur cette procédure est une honte pour ce Congrès », a déploré de son côté Kevin McCarthy, chef de la minorité républicaine à la Chambre.
Les prochaines étapes de la procédure de destitution
La Chambre des représentants dans son ensemble va maintenant devoir voter sur ces deux actes de mise en accusation. « Puisque les démocrates ont la majorité, c’est clair qu’ils vont adopter ces deux articles avant Noël », considère Françoise Costes, professeure d’études américaines à l’Université de Toulouse Jean Jaurès.
En janvier 2020, les articles seront ensuite envoyés au Sénat, qui va devoir organiser le procès du président. Pour destituer Donald Trump, une majorité aux deux tiers est nécessaire, soit 67 sénateurs sur 100. Or, le Sénat ne compte que 47 élus démocrates. Pour qu’il y ait destitution, 20 sénateurs républicains devraient donc faire défection. « En l’état actuel des choses, cela n’arrivera pas », prévient Françoise Costes.
Donald Trump a donc de fortes chances de sortir blanchi de cette affaire, avance la spécialiste. Et cela risque de jouer en sa faveur pour sa campagne présidentielle de 2020. « C’est un immense risque que prennent les démocrates, car même s’il y a un énorme nuage de suspicion qui va planer au-dessus de lui, s’il s’en sort, Donald Trump pourra retourner l’impeachment contre les démocrates ».
Source : RFI
