Le Premier ministre a répondu à une question seulement, hier, à l’heure du Prime Minister Question Time (PMQT). C’est la question du député du PMSD Richard Duval qui a été à l’honneur et qui avait trait au voyage scientifique effectué sur le banc de sable Blenheim Reef dans les Chagos. Le député bleu voulait savoir, entre autres le coût de ce voyage et le prix de la location du navire de luxe, Blue de Nîmes.
C’est ainsi que dans sa réponse, le Premier ministre a indiqué que c’est suite à une demande de l’Assemblée générale des Nations unies, la Cour internationale de justice a rendu un avis consultatif sur les conséquences juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965, dans lequel elle a précisé que l’archipel des Chagos fait, et a toujours fait, partie intégrante du territoire de Maurice.
L’Assemblée générale des Nations unies a adopté, le 22 mai 2019, la résolution 73/295 qui affirme, conformément à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice, que l’archipel des Chagos fait partie intégrante du territoire de Maurice.
Suite à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice, Maurice avait invité les Maldives à engager des négociations en vue de la délimitation de la frontière maritime entre les deux États dans la région de l’archipel des Chagos. Les Maldives n’ayant pas accepté cette invitation, Maurice a entamé le 18 juin 2019 une procédure arbitrale contre les Maldives en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Par un accord spécial en date du 24 septembre 2019, Maurice et les Maldives ont convenu de transférer l’affaire à une chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer.
De ce fait, le 18 décembre 2019, les Maldives ont soulevé des exceptions préliminaires à la compétence de la Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer. Après l’échange de plaidoiries écrites entre les parties et la tenue d’une audience en octobre 2020, la Chambre spéciale a rendu le 28 janvier 2021 son arrêt dans lequel elle a rejeté toutes les exceptions préliminaires soulevées par les Maldives et a estimé qu’elle était compétente pour statuer sur le différend qui lui a été soumis par les parties. La Chambre spéciale a également jugé que Maurice a une souveraineté incontestée sur l’archipel des Chagos.
« L’affaire est toujours au stade des plaidoiries. Maurice a déposé son mémoire le 25 mai 2021 tandis que les Maldives ont soumis leur contre-mémoire le 25 novembre 2021. En vertu d’une ordonnance du Président de la Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer en date du 15 décembre 2021, Maurice doit soumettre sa réponse d’ici le 14 avril 2022 et les Maldives, leur duplique d’ici le 15 août 2022 », a soutenu le PM dans sa réponse.
Dans le cadre de la préparation de sa réponse, Maurice a jugé nécessaire d’entreprendre une étude scientifique sur le récif de Blenheim qui a eu lieu du 8 au 22 février 2022. « L’objectif de cette enquête était de collecter des données cruciales pouvant aider la Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer dans l’exercice de délimitation maritime. À cet égard, Maurice a affrété le Bleu de Nîmes, qui répondait à nos exigences », a indiqué Pravind Jugnauth.
La délégation mauricienne a saisi Il était initialement prévu que les participants à l’enquête scientifique partent pour l’archipel des Chagos depuis le port de Gan aux Maldives et reviennent à Gan depuis l’archipel des Chagos. Dans ce cas, l’expédition aurait duré environ une semaine.
« Nous avons a écrit aux Maldives pour leur demander de pouvoir utiliser leur port de Gan. Cependant, les conditions imposées par les Maldives pour l’utilisation de leur port étaient inacceptables pour Maurice. Il a donc été envisagé de faire partir les participants de Rodrigues. Cependant, le capitaine du Bleu de Nîmes a indiqué que le voyage serait très difficile si le navire partait de Rodrigues en raison des conditions météorologiques cycloniques. Il a donc été décidé que les participants partiraient pour l’archipel des Chagos depuis les Seychelles et reviendraient aux Seychelles. Dans ces conditions, la mission d’enquête a duré quinze jours au lieu d’une semaine environ », a expliqué le PM.
Ce dernier a aussi précisé que le coût de l’affrètement du navire Bleu de Nîmes pour effectuer le voyage vers l’archipel des Chagos, s’élève à 956 648,33 euros, soit environ Rs 48 millions. Il y a aussi le coût d’un vol charter spécial de Maurice aux Seychelles pour transporter les participants basés à Maurice aux Seychelles et s’élevant à 28 825 dollars américains ou environ Rs 1,3 million. Le coût des billets d’avion pour le retour de 14 participants des Seychelles à Maurice s’élève à Rs 366 655. La couverture d’assurance pour le voyage par mer et le voyage par avion s’élève à Rs 46,552.25. Le coût de l’engagement des services de deux géomètres étrangers dont les honoraires à payer aux experts s’élèvent à 160 000 USD, soit environ Rs 7,2 millions, et ne comprennent pas le coût des billets d’avion qu’ils ont achetés pour se rendre aux Seychelles et en revenir.
« D’autres frais liés à la mission d’enquête n’ont pas encore été réglés et les réclamations sont attendues. Les journalistes de la British Broadcasting Corporation, du Guardian et du magazine The Atlantic qui ont fait partie de la délégation ont proposé de contribuer aux frais de la mission d’enquête. A ce jour, des contributions ont été reçues de la British Broadcasting Corporation et du Guardian », a avancé le PM.
Le navire Bleu de Nîmes a été loué à la compagnie Chemba Limited, enregistrée à Gibraltar, tandis que le navire, il est enregistré dans les îles Cook. La location de ce navire, a précisé le PM, a dû prendre en compte les implications en matière de sécurité nationale et de sécurité des navires, sans parler du fait que les soumissionnaires n’étaient pas facilement disponibles pour ce type de mission. De ce fait, le Bleu de Nîmes, selon le PM, a été engagé en dehors des paramètres du Procurement Act, conformément à la section 3(1)(a) de la loi et, par conséquent, aucun appel d’offres n’a été lancé.
