La deuxième session parlementaire d’hier a été marquée par la Private Notice Question (PNQ) du leader de l’opposition qui avait axé sa question sur le problème entourant la qualité du carburant qui était sur le marché du mois d’août à décembre 2019. Dans sa réponse à cette PNQ le ministre du Commerce de l’Industrie, Yogida Sawmynaden, a laissé entendre que son ministère attend les retombées d’une étude effectuée actuellement par une compagnie indépendante avant de se prononcer sur quoi que ce soit. Il a aussi indiqué que seulement 1.8% de véhicules sont affectés par ce carburant. Il n’y a eu aucune plainte des motocyclettes ou encore des bateaux, a-t-il laissé entendre.
La PNQ d’Arvin Boolell était axée sur trois points, notamment : 1) les spécifications sur lesquelles la State Trading Corporation (STC) a signé un contrat avec Vitol, 2) les conclusions des résultats des tests effectués à l’embarquement et au débarquement du carburant avant que ce soit mis en vente et 3) si une étude a été effectuée sur l’impact que ce produit a eu sur les véhicules qui ont utilisé ce « unleaded Motor Gsoline 95 Ron ». D’emblée, le ministre a souligné que la responsa-bilité de fournir le pays en besoin annuel en carburant tombe sous la STC depuis 1984. Initialement, la STC avait recours à un « selective bidding » mais qu’à partir de 1987 elle avait recours à un plus large d’éventail de « bid » et donc le contrat était alloué au soumissionnaire le plus bas. Depuis, cela a été une pratique courante pour le fournisseur de produits pétroliers de nommer une compagnie indépendante pour effectuer des tests de ce produit avant qu’il soit embarqué. Au débarquement du produit, seulement le volume en était vérifié par un « surveyor » nommé par la STC. Quant à la qualité du produit, la STC se fiait au certificat soumis après le test à l’embarquement. Poursuivant, le ministre a souligné que de 1987 à 2006, les fournisseurs de la STC étaient la Kuweit Petroleum Corporation (KPC), Caltex Petroleum Corpo-ration (CPC), Engen, Shell International Ltd, Independent Petroleum Group (IPG), KPC, Veba Oil, Galana Energy Ltd, Chevron Texaco Global Trading (CTGT), Addax B.V, Vitol Bahrain E.C et Litasco.
Date butoir
En 2006, suite aux négociations bilatérales entre le gouvernement de Maurice et celui de l’Inde, la STC avait procuré des produits pétroliers de Mangalore Refinery and Petrochemicals Limited (MRPL). Le premier contrat entre la STC et le MRPL était signé en juillet 2006 pour une période d’un an pour évaluer la performance de la compagnie. Après, le contrat fut renouvelé successivement pour une période de trois ans, soit d’août 2007 à juillet 2010, août 2010 à juillet 2013, août 2013 à juillet 2016 et août 2016 à juillet 2019. En 2016, la STC décida de lancer des études sur le marché mondial pour déterminer le taux de « prevailing premiums » des produits pétroliers dont le pays avait besoin. Etant donné que des taux compétitifs étaient possibles, la STC négociait avec le MRPL pour une baisse dans le taux du « premium ». Toutefois, le MRPL n’était pas favorable à cette demande. La STC décida alors de revoir son mécanisme d’appel d’offres en lançant des appels d’offres sur le marché international. Un premier exercice d’appel d’offres international fut lancé le 25 mars 2020 pour la fourniture des produits pétroliers pour la période couvrant le 1er août 2019 au 31 juillet 2020. À la date butoir du 29 avril 2019, 11 compagnies avaient soumis leurs propositions, dont neuf soumirent une cotation pour le Clean Petroleum Products (CPP) et huit pour le Dirty Petroleum Products (DPP). Suivant un exercice d’évaluation, le Board de la STC donna son aval pour que le contrat CPP soit alloué « to the lowest substantially responsive bidder », voire Vitol Bahrain E.C et au Petro China International (Singapore) Pte Ltd pour le DPP pour la période couvrant le 1er août 2019 au 31 juillet 2019. Toutefois, a dit le ministre, le contrat n’a pas été alloué en raison du jugement de la Cour suprême dans l’affaire STC V/S Betamax en mai 2019. Des arrangements alternatifs étaient faits par la STC auprès du Central Procurement Board (CPB) pour une fourniture urgente de produits pétroliers pour la période couvrant le 1er août 2019 au 31 janvier 2020, à l’issue de quoi les contrats étaient alloués à Vitol Bahrain E.C pour le CPP et à PetroChina International (Singapore) Pte Ltd. Le ministre a déclaré à ce stade qu’il soumet à la Chambre une copie du contrat signé avec Vitol Bahrain E.C portant sur les spécifications, lesquelles spécifications sont les mêmes que celles mentionnées dans le dernier contrat avec MRPL. Poursuivant, Yogita Sawmynaden a souligné que durant six mois de cette période contractuelle, la compagnie Vitol Bahrain E.C a fourni neuf cargaisons de CPP. D’août à décembre 2019, élément se trouvant dans la question du leader de l’opposition, sept cargaisons ont été reçues. Les tests révélèrent que les produits étaient conformes aux spécifications et ont été distribués aux compagnies respectives. S’agissant du « counter analysis » sur des échantillons le ministre a répondu en ces termes : « I am informed by the STC that counter analysis is performed only when the results of key tests prior to the discharge of products do not comply with the agreed specifications and in such cases the products are not discharged and returned to the supplier…. Pour ce qui est de la dernière partie de la question par rapport à l’impact de ces produits sur les véhicules les cargaisons couvrant la période d’août à décembre 2019 étaient en ligne avec les spécifications, une étude sur l’impact sur les véhicules n’était donc pas nécessaires. Concernant les cargaisons sur MT Hafnia Libra et MT STI Executive, la question initiale autour du RON étaient clarifié et quant aux questions relatives à d’autres « metallic additives » elle sont toujours à l’étude et on attend un rapport. Pour conclure, le ministre a assuré la Chambre et le leader de l’opposition que le carburant se trouvant sur le marché est propre et est conforme aux normes internationales.
Ali SAYED-HOSSEN
