January 27, 2023
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Amendements à la IBA Act – Pravind Jugnauth : « Des amendements pour permettre un fonctionnement plus efficace »

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Le débat fait rage autour de la présentation de toute une série d’amendements à l’Independent Broadcasting Auhtority Act (IBA). Et pour cause ces amendements sont débattus depuis vendredi à l’Assemblée Nationale. Sans surprise l’opposition parlementaire, en manque de combat, crie au scandale. Toutefois, le PM reste serein quant à l’issue des débats.

Vendredi soir à l’Assemblée Nationale, Pravind Jugnauth a balayé d’un revers de main les critiques et les mauvaises intentions qui lui sont imputées concernant ces amendements. Le PM a d’entrée de jeu souligné que le seul objectif des amendements qui proposés à l’IBA Act est d’établir un cadre juridique régle- mentaire moderne et plus complet au sein duquel « l›Independent Broadcasting Authority (IBA) pourra fonctionner et exercer ses fonctions et remplir ses obliga- tions de manière plus efficace et efficiente ».

Au cours de son intervention, le Premier ministre a rappelé que l’IBA Act est en vigueur depuis plus de 20 ans maintenant. Il a souligné que seuls des amendements mineurs avaient été apportés à la loi, alors que pendant cette même période, le paysage médiatique a connu des changements considérables. « Il était donc grand temps, voire nécessaire, de revoir et de réorganiser l’IBA Act à la lumière de l’expérience acquise au cours des 20 dernières années », a-t-il soutenu. « Les objectifs des modifications apportées à la loi, qui sont d›adapter la loi afin qu›elle puisse répondre aux réalités, aux exigences et aux besoins actuels, ainsi que d›améliorer l›efficacité opérationnelle et l›efficience de l›autorité dans son rôle de régulateur », a-t-il souligné.

En effet, dans son intervention, le Premier ministre a mis en avant le fait que l’autorité de régulation de la radiodiffusion a un rôle essentiel à jouer dans notre société démocratique moderne, à savoir promouvoir et maintenir un environnement de radiodiffusion pacifique, ce qu’elle fait en servant les meilleurs intérêts de toutes les parties prenantes de manière indépendante, objective et équitable. « Les amendements proposés, a-t-il souligné, ont été motivés uniquement par les changements intervenus dans le paysage médiatique et par l’expérience acquise dans le fonctionnement et l’application de la loi existante ».

Pravind Jugnauth a souligné que l’on s’est inspiré des meilleures pratiques internationales qui comprennent un équilibre équitable entre les droits et les obligations, les droits et les devoirs, et les droits et les responsabilités. Le PM s’est attardé sur chaque amendement et a annoncé que le projet de loi modifié prévoit la création d’un comité indépendant d’examen de la radiodiffusion.

Dans ses remarques, le PM a mis en exergue que l’IBA avait des pouvoirs réglementaires limités. Selon lui, le projet de loi 2021 portant amendement de l’IBA donnera certainement à l’institution les moyens de relever les futurs défis réglementaires dans l’intérêt du pays. Il a ajouté qu’il ouvrira également la voie aux normes les plus élevées de la radiodiffusion dans un paysage en évolution rapide, guidé par des principes démocratiques.

Notons que les débats autour de ces amendements ne sont pas encore terminés, puisque la liste des orateurs autour de ce texte de loi est longue. Les travaux de l’Assemblée Nationale ont pris fin à presque minuit trente vendredi et les débats devraient se poursuivre ce mardi et sans doute The Independent Broadcasting Authority (Amendment) Bill sera voté et adopté par l’Assemblée Nationale.

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