March 3, 2024
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MV Wakashio: Les victimes de la marée noire réclament une indemnisation

L’organisation non-gouvernementale (ONG) Eco-Sud, ainsi que des milliers de victimes de la marée noire causée par le naufrage du MV Wakashio, dont des pêcheurs et opérateurs commerciaux, réclament une indemnisation aux responsables de cet incident. Les parties responsables sont le propriétaire du navire, Okiyo Maritime Corp (une société panaméenne dont le siège social est au Japon) ; Nagashiki Shipping Co Ltd (la société mère d’Okiyo incorporée au Japon) ; l’affréteur du navire, Mitsui O.S.K Lines, Ltd (une société incorporée au Japon) ; et The Japan Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association, l’assureur d’Okiyo Maritime Corp et de Nagashiki.

Pour rappel, trois années se sont écoulées depuis le naufrage du navire MV Wakashio sur les récifs mauriciens. Ce naufrage, rappelons-nous, avait provoqué une marée noire désastreuse et une catastrophe environnementale sans précédent, au lagon et à la côte de la région sud-est de Maurice, ainsi qu’à sa faune et sa flore. Elle a entraîné la fermeture de l’accès au lagon et aux zones côtières touchées par la marée noire, mettant un terme aux activités de pêche et de tourisme pendant plus d’un an. 

Eco-Sud est prêt à déposer son assignation en justice et sa demande d’indemnisation auprès de la Cour Suprême de Maurice. Une fois déposée, cette assignation doit être valablement « notifiée » aux défendeurs, afin que ceux-ci puissent être légalement représentés devant le tribunal dans le cadre de ces actions en justice. Au cas contraire, Eco-Sud et tous les autres demandeurs seront tenus par la loi de notifier leur assignation à l’adresse des défendeurs en dehors de Maurice, conformément à la loi du lieu où le défendeur est incorporé. Le processus de notification de chacune de ces assignations au Japon est extrêmement lourd et coûteux, nécessitant notamment que l’assignation et tous autres documents soient traduits en japonais, et qu’une lettre soit obtenue du ministère des Affaires étrangères de Maurice par laquelle l’État mauricien accepte de garantir le remboursement à l’État japonais des frais d’exécution de la demande de notification au Japon. Cette demande de notification doit passer par l’ambassade du Japon à Maurice et prendra probablement plusieurs mois. De plus, les frais de notification, de traduction et les honoraires juridiques encourus ne peuvent pas être recouvrés par les victimes devant les tribunaux de Maurice.

Par ailleurs, l’ONG Eco-Sud a tenté de notifier Okiyo et son assureur, The Japan Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association, à Maurice, mais en vain. « Alors qu’Okiyo a engagé une action judiciaire devant la Cour Suprême de Maurice, dans laquelle elle demande de pouvoir limiter sa responsabilité globale découlant de la marée noire, Okiyo refuse de donner à son avoué ou à tout autre représentant à Maurice un mandat pour accepter la notification des demandes des victimes. De même, bien que The Japan Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association ait un représentant à Maurice mandaté pour accepter des documents en son nom, l’assureur refuse de donner à ce représentant le mandat nécessaire pour accepter la notification des assignations en justice à Maurice. Quant à Mitsui O.S.K Lines, Ltd, malgré qu’ils aient pris l’initiative de créer un trust à but non lucratif à Maurice dont l’objectif est d’apporter une aide financière, aux ONG et autres acteurs, elle a judicieusement fait le choix de s’abstenir de désigner un représentant officiel à Maurice pour la représenter », déplore Eco-Sud.

L’ONG dénonce Okiyo Maritime Corp, Nagashiki Shipping Co Ltd, Mitsui O.S.K Lines, Ltd et The Japan Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association, qui selon elle, est clairement une tentative déguisée d’éviter d’avoir à indemniser les victimes de la marée noire pour le préjudice environnemental et social qui en a résulté.  « Le comportement de ces grandes entreprises qui opèrent dans une industrie maritime très lucrative, est totalement inacceptable et honteux. Certaines d’entre elles ont énoncé ou ont tenté de donner l’impression au cours des 3 dernières années qu’elles répareraient les torts commis, conformément à la loi. Le moment est maintenant venu pour elles de passer à l’action », avance Eco-Sud.

Par conséquent, Eco-Sud demande à Okiyo Maritime Corp, Nagashiki Shipping Co Ltd, Mitsui O.S.K Lines, Ltd et The Japan Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association de désigner officiellement un représentant à Maurice avec mandat pour accepter la notification de l’assignation des victimes de la marée noire du Wakashio, y compris Eco-Sud. Au cours des trois dernières années, Eco-Sud a été une des forces motrices des actions visant à atténuer l’impact de la marée noire sur l’environnement et sur les victimes affectées par cette catastrophe. Eco-Sud affirme qu’elle ne baissera pas les bras et portera son combat dans les rues et à l’international, si nécessaire.

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