De nouvelles lois seront bientôt promulguées afin de lutter contre la pollution sonore à Maurice incluant ceux qui jouent de la musique dans leurs voitures et dans leurs maisons à un niveau élevé. Lorsqu’on parle de pollution sonore, on parle d’effets causés par des phénomènes acoustiques ou des bruits ayant des conséquences sur la santé des personnes et occasionnant de la gêne passagère à des troubles plus graves.
Le niveau de bruit est mesuré en décibels. A Maurice, 60 décibels sont autorisés de 7h00 à 18h00, 50 décibels de 18h00 à 21h00 et de 21h00 à 7h00 le lendemain matin. Toute personne gênée par la pollution sonore peut transmettre ses plaintes à la police en appelant le 210 5151 ou en se rendant au poste de police le plus proche pour une intervention immédiate. Un individu accusé de pollution sonore est condamné à une amende de Rs 50 000 et en cas de récidive, le montant peut aller jusqu’à Rs 100 000. En cas de non-paiement, le coupable risque une peine de prison de 12 mois.
Le règlement de 2008 sur la protection de l’environnement (contrôle du bruit) – GN n° 114 de 2008, a été promulgué le 15 juillet 2008 et est entré en vigueur à la même date. En vertu de la loi de 2008 sur la protection de l’environnement (amendement), qui est également entrée en vigueur à la même date, la loi de 1938 sur la prévention du bruit et tous les règlements pris en vertu de cette loi ont été abrogés. Les règlements susmentionnés représentent désormais la seule législation permettant de contrôler le bruit qui constitue une nuisance.
Le bruit est l’un de nos principaux problèmes environnementaux qui donne lieu à de nombreuses plaintes du public, principalement en raison de la juxtaposition d’activités résidentielles, religieuses, commerciales et industrielles. En vertu de la réglementation susmentionnée personne n’est autorisé à faire un bruit qui constitue une nuisance. Les activités bruyantes dans une zone résidentielle liées à des travaux de construction tels que la démolition d’un bâtiment, l’excavation ou le remplissage d’un terrain et l’utilisation de machines lourdes sont soumises à une autorisation préalable de l’autorité locale si ces activités sont menées avant 7 heures ou après 19 heures n’importe quel jour. Le fait de détenir dans un local un animal qui fait du bruit qui nuit de manière déraisonnable à la paix, au confort et à la commodité d’une autre personne constitue également une infraction.
Toute personne ou organisation, à l’exception des agences du secteur public faisant des annonces publiques, doit obtenir l’autorisation préalable du commissaire de police pour utiliser un haut-parleur, un amplificateur, un instrument de musique ou un dispositif électrique ou mécanique pour produire du son dans un lieu public dans le cadre d’une activité sociale, culturelle, religieuse ou électorale. En outre, l’utilisation des instruments de production de sons susmentionnés dans un rayon de 100 mètres et susceptibles d’interférer de manière déraisonnable avec le bon fonctionnement de certaines institutions telles que les établissements d’enseignement, les établissements de santé, la Cour de justice ou le siège du gouvernement est interdite.
En vertu de la loi sur la protection de l’environnement de 2002, le ministère de la Santé et de la Qualité de vie est le principal organisme chargé de faire respecter la loi en matière de bruit. Les autres autorités également habilitées par la loi sur la protection de l’environnement à faire appliquer la réglementation sur le bruit sont les forces de police (y compris la police de l’environnement), toutes les autorités locales et le ministère de l’environnement. Depuis 2020, 74 contraventions ont été dressées dans la région de Port-Louis en ce qui concerne les véhicules à moteur excessivement bruyants. Par ailleurs, la Traffic Branch de la police a pris en contravention 166 automobilistes. 794 propriétaires de véhicules n’ont pas obtenu leurs certificats de fitness car ils avaient modifié leurs véhicules.
Les policiers ont distribué 2,983 contraventions en une semaine
La Mauritius Police Force a rendu publique son bilan hebdomadaire, après avoir reçu des corps policiers une compilation des rapports et des constats d’infraction remis au cours de la semaine.
Ainsi, 2983 contraventions ont été distribuées entre le 13 au 19 avril. 2212 personnes ont écopé d’une ‘fixed penalty’ et 14 personnes ont été sanctionné car leurs tests d’alcoolémie s’est révélé être positif.
392 personnes ont été pris en contravention pour excès de vitesse et 54 personnes ont reçu une amende pour stationnement illégal. 734 personnes ont été verbalisées pour le non port du masque et ont écopé d’une amende de Rs 2000 chacune.
