January 31, 2023
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Secteur financier – Liste grise du GAFI – Le PM annonce que le pays travaille d’arrache-pied pour s'en sortir

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Il a souligné que le GAFI effectuera une visite sur place au plus tôt pour faire le point sur les progrès réalisés par les institutions du pays.

Les résultats de la séance plénière du Groupe d’action financière (GAFI) marquent une étape décisive pour Maurice dans sa démarche pour une sortie de la liste des juridictions sous surveillance accrue du GAFI. Une démarche qui a été annoncée par le Premier ministre, Pravind Jugnauth lors d’une allocution télévisée sur la Maurice Broadcasting Corporation.

Le Premier ministre s’est dit satisfait des progrès accomplis par les instances de décisions dans la lutte contre les carences stratégiques, surtout dans les circonstances difficiles causées par la pandémie de COVID-19. Il a fait remarquer que diverses mesures ont été prises pour mettre en œuvre le Plan d’action afin de renforcer le système anti-blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme (AML / CFT).

En ce qui concerne les initia- tives prises, le Premier ministre a indiqué que plusieurs réunions virtuelles avaient été tenues avec des consultants et a évoqué son engagement personnel dans la présidence d’un comité inter- ministériel sur la lutte contre le blanchiment d’argent et la CFT pour suivre l’avancement du plan d’action. Le Premier ministre a également entrepris le développement du centre financier de l’île Maurice car c›est un pilier important de l’économie qui génère d’importants revenus. Il a souligné que le GAFI effectuera une visite sur place au plus tôt pour faire le point sur les progrès réalisés par les institutions du pays. Il attend avec impatience la radiation de l’île Maurice de la liste grise à la séance plénière du GAFI prévue en octobre prochain.

Par ailleurs, vendredi soir le ministère des Services financiers et de la Bonne gouvernance a émis un communiqué pour expliquer que lors de sa réunion plénière de juin 2021, le GAFI a « déterminé que l’Ile Maurice a substantiellement complété son plan d’action et justifie une évaluation sur place afin de vérifier que la mise en œuvre des réformes de LAB/CFT de l’Ile Maurice ait commencé et qu’elle est soutenue, et aussi que l’engagement politique nécessaire soit bien présent pour soutenir la mise en œuvre dans le futur ». Il s’agit d’une étape détermi- nante vers la sortie de la liste des « Juridictions sous surveillance accrue » du GAFI. Notre pays a été félicité par le GAFI pour les progrès réalisés dans la résolution des déficiences stratégiques, en particulier dans les circonstances difficiles causées par la pandémie de COVID-19. Le GAFI va maintenant effectuer une visite sur place dans les plus brefs délais, à la suite de quoi une décision sera prise par le GAFI, lors de sa séance plénière prévue en octobre 2021, sur le retrait de Maurice de la liste grise.

En février 2020, le Groupe d’action financière (GAFI) a décidé que Maurice devait faire l’objet d’un suivi dans le cadre du processus officiel du Groupe d’examen de la coopération internationale (GECI) du GAFI, en raison des déficiences stratégiques identifiées par le GAFI dans son système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/ FT). En conséquence, le GAFI a placé l’île Maurice sur son document public des « Juridictions sous surveillance accrue », appelé « Liste grise ».

Mise en place de mécanismes solides et durables

Afin de sortir de cette liste, le GAFI a demandé à l’île Maurice de mettre en œuvre un plan d’action visant à renforcer l’efficacité de son système de LBC/FT. Le plan d’action comprenait, entre autres, la mise en œuvre d’une surveillance basée sur le risque du secteur des entreprises internationales et des entreprises et professions non financières désignées (DNFBP), l’accès en temps utile à DeepL aux informations de base et aux informations sur les bénéficiaires effectifs par les autorités compétentes, la formation des organismes chargés de l’application de la loi à la conduite d’enquêtes financières parallèles, la surveillance du secteur des organisations à but non lucratif et la mise en œuvre adéquate de sanctions financières ciblées par le biais de la sensibilisation et de la surveillance.

L’île Maurice a pris un engagement politique de haut niveau pour mettre en œuvre le plan d’action dans les délais convenus. Par la suite, Maurice a immédiatement commencé à mettre en place toutes les mesures et tous les systèmes nécessaires à la mise en œuvre du plan d’action. Dans ce processus, l’île Maurice a travaillé avec le GAFI et le Groupe anti-blanchiment d’Afrique orientale et australe (ESAAMLG). Le pays a également bénéficié de l’assistance technique de l’Union européenne par le biais de la Facilité mondiale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de l’Agence allemande de coopé- ration internationale (GIZ), du Royaume-Uni, de la France, du FMI et de l’ONUDC. Le groupe conjoint Afrique-Moyen-Orient du GAFI (AMEJG) a suivi les progrès de la mise en œuvre du plan d’action.

Un Core Group et un sous-comité soutenant le Comité National LAB/CFT ont été mis en place pour suivre les progrès du Plan d’Action. Le Core Group rend compte au Comité interministériel sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, présidé par l’honorable Premier ministre. Afin de remédier aux déficiences stratégiques identifiées par le GAFI, le gouvernement a adopté de nombreuses mesures et mis en place des mécanismes solides et durables pour renforcer l’efficacité de son système de LBC/FT.

Parallèlement à la soumission de différents rapports de progrès, trois réunions virtuelles en face à face ont eu lieu entre la délégation mauricienne et l’AMEJG en septembre 2020, janvier 2021 et mai 2021. Au début du mois de juin 2021, l’AMEJG a conclu que l’île Maurice avait pratiquement achevé son plan d’action bien avant le délai convenu et a recommandé à l’ICRG d’effectuer une visite sur place à Maurice. Toutes les mesures prises jusqu’à présent démontrent l’engagement sous-jacent et indéfectible du gouvernement mauricien à assurer la durabilité et l’efficacité de nos efforts de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération à l’avenir.

Le gouvernement s’est engagé à poursuivre dans cette voie, non seulement pour confirmer les progrès réalisés au cours de l’évaluation sur place, mais aussi pour prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir les réformes bien au-delà du processus de l’ICRG afin de renforcer notre régime LAB/CFT, renforçant ainsi notre système financier.

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