April 13, 2024
Hennessy Court 3rd floor Sir John Pope Hennessy street Port-Louis
Actualités

Crackdown: Divers produits en plastique saisis par les autorités

De janvier à juin 2023, une importante quantité de produits en plastique et non-biodégradables interdits ont été saisis par des officiers de la Division Environnement et Changement Climatique, du ministère de l’Environnement, de la Gestion des Déchets Solides et du Changement Climatique, lors des opérations de « crackdown » dans des points de vente, au port maritime ainsi qu’à l’aéroport. Les opérations se poursuivent à travers le pays.  

En vertu de l’Environment Protection (Control of Single Use Plastic Products) Regulations 2020 et de l’Environment Protection (Banning of Plastic Bags) Regulations 2020 entrées en vigueur respectivement le 15 janvier 2021 et le 1er mars 2021, des opérations de crackdown sont menées par des officiers du ministère de l’Environnement, de la Gestion des Déchets Solides et du Changement Climatique (Division Environnement et Changement Climatique), de la Police de l’Environnement et des autorités locales à travers l’île. 

A l’issue des opérations « crackdown » menées de janvier à juin 2023, 60 points de vente et stands ont reçu la visite des officiers et 63 infractions ont été signalées pour non-respect des deux règlements. 393 produits en plastique à usage unique non-biodégradables interdits ont été saisis, dont 38 gobelets en plastique avec couvercles en plastique ; 90 « take-aways » (polystyrene), 75 plats (polystyrene) ; et 190 conteneurs à charnières en plastique. En outre, 2 366 unités de sacs en plastique interdits, équivalents à 57 kg, ont été saisies, dont 74 sacs en plastique (roll-on) ; et 2 292 sacs en plastique, y compris les sacs en polypropylène non-tissé (autres que les rouleaux). 

Lors des opérations effectuées au niveau du port maritime et de l’aéroport, un lot de produits en plastique non-biodégradables à usage unique et deux lots de sacs en plastique interdits ont été saisis. Parmi, il y avait 12 600 produits en plastique à usage unique non-biodégradables interdits, plus précisément des cuillères en plastique. 1 209 unités de sacs plastiques interdits ont également été saisies. 

Pour rappel, conformément aux deux lois en vigueur, aucune personne n’est autorisée à posséder, utiliser, vendre, distribuer, importer ou fabriquer les produits en plastique à usage unique non-biodégradables, à savoir  couverts en plastique (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes); assiettes en plastique; gobelets en plastique; bols en plastique; plateau en plastique; bouteilles en plastique; conteneur en plastique; couvercles en plastique pour produits en plastique à usage unique ; paille en plastique, y compris la paille en plastique scellée faisant partie intégrante de l’emballage d’un autre produit ; et les récipients de toute forme, avec ou sans couvercle, destinés à contenir des aliments destinés à la consommation immédiate, soit sur place, soit à emporter et fournis par une entreprise de restauration.

Toute personne qui enfreint l’Environment Protection (Control of Single Use Plastic Products) Regulations 2020, commet une infraction et est, dès la première peine, passible du paiement des amendes. Une amende n’excédant pas Rs 2 000 est imposée pour possession ou utilisation de produits en plastique à usage unique non biodégradables. Pour la vente ou distribution de produits en plastique à usage unique non biodégradables, le coupable est passible à une amende n’excédant pas Rs 20 000. Pour l’importation de produits en plastique non biodégradables à usage unique, elle est passible à une amende n’excédant pas Rs 50 000 roupies ; et pour la fabrication de produits en plastique à usage unique non biodégradables, une amende n’excédant pas Rs 100 000.

Leave a Reply

Your email address will not be published.