April 27, 2024
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De nouvelles mesures pour améliorer le climat des affaires

De nombreuses mesures sont actuellement à l’étude au niveau du ministère des Finances afin de rendre le pays plus attractif pour attirer de nouveaux investissements tant locaux qu’étrangers. Cette démarche du gouvernement répond à une des recommandations de la Banque Mondiale, faites il y a quelques années, en vue de booster le développement économique du pays. D’ailleurs des dispositions figuraient déjà dans le budget de l’année dernière pour améliorer le climat des affaires et le ministre des Finances, Renganaden Padayachy, a décidé de poursuivre sur la même lancée cette année. 

Un comité de coordination BReady a été institué au ministère des Finances pour coordonner et assurer la mise en œuvre des réformes conformément aux recommandations de la Banque Mondiale. Les nouvelles mesures envisagées ont un côté pratique qui devrait faciliter la gestion des dossiers au niveau des ministères et d’autres institutions engagés dans le développement socio-économique du pays. A titre d’exemple, une entreprise recevra un numéro d’identification unique pour son immatriculation, pour le paiement de la TVA, pour le paiement des impôts à la Mauritius Revenue Authority (MRA) ou encore pour le dossier de ses employés.

Plusieurs secteurs sont appelés à bénéficier de ces mesures pour la facilitation de leurs affaires. L’industrie du tourisme devrait être une des premières bénéficiaires car les 38 licences existant pour l’enregistrement des différentes activités dans ce secteur seront rationalisées. Autre mesure visant à activer le traitement des dossiers entre les ministères et les instituions tant publiques que privées, l’obligation faite à l’ICTA de reconnaître désormais des certifications telles DocuSign et Adobe Sign afin d’encourager l’adoption de la signature électronique par un plus grand nombre d’entreprises.

Assouplissement des conditions de la DBM

Par ailleurs, le Tax Arrears Settlement Scheme (TASS) est prolongé pour une période d’une année, avec une exonération totale des pénalités alors que la subvention maximale accordée dans le cadre du SME Support Scheme passe de Rs 200 000 à Rs 250 000. Pour soutenir de manière plus efficace les petites et moyennes entreprises, la Banque de Développement prolongera jusqu’en juin de l’année prochaine le SME Interest Free Loan Scheme et le Covid-19 Special Support Scheme. Le SME Employment Scheme sera, lui aussi, prolongé d’une année.

La Banque de développement a aussi reçu des instructions du ministère des Finances d’annuler les prêts des PME qui sont en souffrance depuis plus de vingt ans. Il en est de même et les prêts des micro-entrepreneurs. A noter que le gouvernement continue de subventionner jusqu’à hauteur de Rs 500 la compensation salariale des employés des PME. 

On se souviendra que l’Economic Freedom Index, publié par le Heritage Foundation et le très sérieux World Street Journal, avaient, dans leur rapport sorti au mois de mars, classé Maurice à la 26ème place au niveau mondial et première en Afrique en matière de liberté économique. Malgré cette performance plutôt honorable, Maurice avait, malgré tout, perdu 0,3 points par rapport au classement de 2022. On espère au ministère des Finances que les réformes envisagées cette fois permettront au pays d’améliorer son classement au niveau mondial.

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