May 8, 2024
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Des facilités duty free accordées aux contractuels engagés par la NSLD

Les contracteurs engagés par la New Social Living Development Ltd (NSLD), pour la construction de 8000 logements sociaux et dont le recrutement avait été décrié par l’opposition, lors des récents débats parlementaires, bénéficieront de facilités duty free pour l’achat d’équipements et de machineries pendant toute la durée de leur contrat. Ainsi en a décidé le ministre des Finances en amendant le Customs Tariff Act, par le biais du Finance (Miscellaneous Provisions) Bill voté par l’Assemblée nationale, mardi dernier. 

L’amendement du Customs Tariff Act prévoit également d’exempter les organisations non-gouvernementales du paiement des droits de douane pour l’acquisition d’un véhicule. Cette mesure devrait soulager en particulier les ONG qui se dévouent à la cause des personnes en situation de handicap et qui se déplacent difficilement.

Le Finance (Miscellaneous Provisions) Bill a également permis au ministre des Finances d’amender le Customs Act afin de donner un droit d’appel à toute personne important des marchandises au nom de quelqu’un se qualifiant pour des exemptions des droits de douane. De même, les pénalités pour non-présentation de documents dans un délai de cinq jours suivant l’arrivée de marchandises ne seront pas appliquées durant la présente année financière.

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