May 22, 2024
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Finance Bill 2023: De profonds bouleversements prévus dans le monde du travail

Le Finance (Miscellaneous Provisions) Bill 2023 actuellement devant l’Assemblée nationale prévoit d’amender pas moins de 90 textes de loi afin de rendre effectives les mesures annoncées dans le budget 2023-2024. Les amendements prévus apporteront de profonds changements dans plusieurs secteurs de la vie socio-économique du pays. Le monde du travail, en particulier, sera appelé à connaître de profonds bouleversements. En effet, pas moins d’une dizaine de changements touchant directement aux droits des travailleurs sont à l’ordre du jour.

Les plus significatifs concernent la planification du travail afin de permettre à un salarié de bénéficier d’une vie sociale, voire familiale plus harmonieuse, la mise en place obligatoire d’une police d’assurance là où cela n’existe pas et des conditions de réintégration plus souples après une suspension. Dans le premier cas, qui dépendra dans une grande mesure de la nature et des exigences du travail, il est question d’introduire, par consentement mutuel, la semaine de quatre jours tout en fournissant le même nombre d’heures de travail afin de ne pas affecter la productivité de l’entreprise. En d’autres termes, cela équivaudra à trois jours de repos par semaine  pour le salarié, ce qui constitue en soi une petite révolution.

L’autre changement significatif concerne l’obligation faite aux employeurs de prendre une police d’assurance pour chacun de leurs employés là où cela n’existe pas. Le Workers Rights Act sera amendé en conséquence. La police d’assurance couvrira les cas de blessure, de maladie ou de décès d’un employé. Dans ce dernier cas, les ayant droit légaux d’un travailleur décédé bénéficieront d’une indemnité financière ou d’une pension mensuelle.

Le Finance (Miscellaneous Provisions) Bill 2023 amendera également l’Employment Relations Act  pour permettre la réintégration d’un employé au poste qu’il occupait avant sa suspension pour cause de mauvaise conduite présumée et ce, avec les mêmes conditions d’emploi. Seront aussi concernées par les changements à venir, les conditions attachées au licenciement éventuel d’un employé. Ainsi, tout employeur sera tenu d’accorder une audience orale  à un employé avant de prendre la décision de mettre un terme à son emploi plutôt que de se fier uniquement aux explications écrites de l’employé.

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