February 24, 2024
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La loi amendée pour faciliter la suspension du permis de conduire

A l’Assemblée nationale mardi

Les automobilistes et autres conducteurs n’ont qu’à bien se tenir. Le Road Traffic Act sera amendé bientôt afin de réduire le nombre d’infractions cumulatives au code de la route aboutissant à la disqualification d’un conducteur et à la suspension de son permis de conduire pour une période indéfini. Pour ce faire, le ministre du Transport routier et du Trafic ferroviaire, Allan Ganoo, présentera le Road Traffic (Amendment) Bill, en première lecture, à l’Assemblée nationale, mardi prochain.

Ce projet de loi, qui pourrait bien faire l’unanimité entre gouvernement et opposition, contient également d’autres dispositions pour améliorer le trafic routier surtout dans les régions éloignées. Il est ainsi prévu d’autoriser la mise en place d’un service de navettes qui assureront la connectivité du premier et du dernier kilomètre entre les régions éloignées. Le texte de loi donnera ainsi le pouvoir à National Land Transport Authority (NLTA) d’octroyer des permis d’opération à des véhicules pouvant accueillir entre 7 et 32 passagers, soit les mini vans, pour assurer ce service.

Les pouvoirs réglementaires de la NLTA seront aussi consolidés afin de simplifier les procédures d’octroi de permis d’opération pour les véhicules de transport public. Le ministre profitera de cet amendement à la loi pour clarifier d’autres dispositions du Road Traffic Act.

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