June 2, 2023
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Le Premier ministre justifie le refus d’un Freedom of Information Act

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Assemblée nationale

Le Freedom of Information Act, réclamé à cor et à cri par tous les partis d’opposition, par les organisations citoyennes et par l’ensemble de la presse, ne verra pas le jour, du moins pas sous le présent gouvernement. Le Premier ministre a été catégorique à ce sujet, à l’Assemblée nationale, hier, en répondant à la question du député MMM Deven Nagalingum. Le Premier ministre s’est appuyé sur la réponse qu’il avait donnée à une précédente question parlementaire sur le sujet pour justifier la décision du gouvernement de ne pas présenter un tel projet de loi. 

Se référant l’ébauche d’un Freedom of Information Bill, qui avait déjà été préparé dans le passé, le Premier ministre a parlé des implications négatives qu’un tel texte de loi peut avoir sur le fonctionnement de l’administration publique et sur les finances de l’Etat sans compter les conséquences tout aussi négatives, selon lui, d’un tel projet de loi. Le précédent texte de loi prévoyait la mise en place d’un mécanisme permettant d’avoir accès à des informations publiques, d’en révéler le contenu et de les archiver.

Pour ce faire, il aurait fallu du personnel additionnel, la création d’un nouveau grade de fonctionnaires chargés de l’information dans chaque ministère et département, la création d’un nouveau poste de commissaire de l’information, le recrutement de personnel pour l’Information Appeal Tribunal, la création de nouvelles institutions, sans compter le volume de travail additionnel que cela implique, la formation du personnel et le fardeau que constitue la pression à respecter les deadlines pour fournir les informations requises. De tels changements auraient un impact important non seulement sur le budget courant de l’Etat mais aussi sur la qualité du service qui doit être dispensé à la population, a dit le Premier ministre.

Tout en reconnaissant que le but d’un Freedom of Information Act est de réduire les pratiques frauduleuses en renforçant la transparence et l’acountability, le Premier ministre a soutenu qu’un tel texte de loi n’est qu’un des instruments permettant de renforcer la transparence dans les institutions publiques. Le gouvernement, a-t-il dit, a pris de nombreuses initiatives pour atteindre ces objectifs. Il s’est longuement étendu sur ces mesures notamment la création de nouveaux organismes de contrôle, l’adoption de nouiveaux textes de loi, la modernisation des procédures administratives pour l’allocation de contrats publics, entre autres.

Même si le gouvernement n’ira pas de l’avant avec un tel texte de loi, il continuera à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour consolider les pratiques de bonne gouvernance dans le pays, a conclu le Premier ministre.

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