May 21, 2024
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Le Premier ministre promet une nouvelle loi sur le financement des partis politiques

Déclaration sans équivoque du Premier ministre à l’Assemblée nationale, mardi : un projet de loi sera présenté au Parlement sur le financement des partis politiques moyennant qu’il y ait consensus entres toutes les parties concernés. Cette déclaration, faite en réponse à une interpellation de la députée MSM Subhasnee Luchmun Roy, a été l’occasion pour le Premier ministre de lancer quelques piques, à l’égard de l’opposition accusée de n’avoir pas permis l’adoption, en juillet 2019, d’une loi sur le financement des partis politiques, qui requiert un vote par une majorité de trois quarts des élus.

Le Premier ministre a expliqué qu’il y aura des consultations sur la réforme électorale que le gouvernement souhaite engager, réforme qui porte également sur le financement des partis politiques. Une fois que le gouvernement aura fait connaître ses propositions, des consultations auront lieu avec l’Electoral Supervisory Commission (ESC) avec le commissaire électoral et les autres parties concernées. Une fois cette étape franchie, un projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale.

Pravind Jugnauth rappelle que la question de financement des partis politiques fait l’objet de débats depuis plusieurs années mais qu’aucune proposition n’a jusqu’ici fait l’unanimité sur l’échiquier politique. Le projet de loi qui sera présenté à l’Assemblée nationale, en temps voulu, aura les mêmes objectifs que celui de 2019, à savoir, d’assurer la responsabilité et la transparence des partis politiques lors des élections générales en vue d’empêcher toute influence indue et toute possibilité de corruption.

Ce texte de loi prévoyait de donner des pouvoirs additionnels au commissaire électoral et à l’ESC pour enquêter sur la situation financière des formations politiques enregistrées qui auraient été soumises à un cadre juridique concernant les dons en nature, l’origine de ces dons, les montants acceptables, le plafond des dépenses ainsi que le contrôle des livres de compte.

Comme il fallait s’y attendre les questions supplémentaires ont débouché sur les fonds dont dispose le MSM à qui le Premier ministre a répondu que les dons obtenus ont été utilisés à bon escient avec la construction du Sun Trust Building alors que ce n’est pas le cas pour ses adversaires. Le MMM, a-t-il dit, n’a toujours pas de quartier général alors que les fonds du Parti Travailliste sont placés sur le compte personnel du leader de ce parti.

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