May 24, 2024
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PENSIONS AUX EX-PARLEMENTAIRES : Une pension à vie atteignant Rs. 70,000 mensuellement

Pour être bénéficiaire de la pension parlementaire, il n’y a qu’une seule condition: avoir complété deux mandats. Ceux qui ont touché la pension dans le passé, de même que les autres qui en profitent aujourd’hui doivent une fière chandelle à SSR.

L’ancien PM avait fait voter l’introduction de cette allocation mensuelle le 14 septembre 1977, payée aux ex-parlementaires. Le père de Navin Ramgoolam, qui avait évité l’organisation des élections en 1980 commit même un subterfuge en faisant comptabiliser cette élection générale virtuelle, pour que tous les députés ayant obtenu un mandat en 1976 puisse s’octroyer le second mandat automatiquement [sans avoir passé par cette fameuse deuxième élection]. Le paiement d’une pension aux double anciens membres du Parlement avait scandalisé le pays à cette époque et le fait que SSR fit passer la motion d’avaliser un second mandat sans avoir été élu [directement ou par best loser]. Il craignait le fait de ne pas pouvoir se faire élire aux élections qui suivront celles de 1976 (précisément le scrutin
de 1982)

À la vérité, trop content qu’un autre a pu faire voter une loi pour la pension parlementaire, le MMM avec son partenaire le PSM fut gagné par l’amnésie et ne s’employa pas à faire enlever la pension, lorsqu’il prit le pouvoir en 1982.

Depuis son introduction, cette pension qui irrite toujours le peuple a absorbé des centaines de millions de la caisse de l’État et l’année 2019 a vu le décais- sement de pas moins de 100 millions Rs. pour assurer le paiement de la pension aux anciens membres de l’hémicycle.

Chaque année qui passe ajoute assez lourdement aux chiffres, avec d’autres postulants supplémentaires qui rejoignent la liste. Une dizaine d’anciens ministres, ex-Parliamentary Private Secretaries et ex-dé putés sont entrés dans le club après le dernier scrutin de novembre 2019. Il s’agit de ces politiques qui n’ont ni été élus, ni participé aux dernières élections, mais qui ont décroché deux mandats.

Les pensions des ex-par- lementaires sont régies par la National Assembly (Retiring Allowances) Act de 1976. Il s’agit d’une pension contributive. Chaque élu contribue 6 % de son salaire mensuel au Consolidated Fund, le compte principal de l’État. Une fois la carrière de parlementaire terminée, l’élu doit choisir entre la formule d’une pension complète ou celle d’une Lump Sum avec pension réduite.

La loi propose, en effet, deux options. La première permet au parlementaire de percevoir une pension à vie, mais sans empocher de Lump Sum, alors que la seconde option lui permet de recevoir une Lump Sum à la fin de sa carrière. À ce moment-là, une pension lui sera versée, mais elle sera réduite.

Le calcul est basé sur le nombre de mois passés à l’Assemblée nationale, avec un plafond de 180 mois. En d’autres mots, plus la présence au Parlement a été longue, plus la pension sera importante.

Le nombre de mois est ensuite divisé par un invariable, puis multiplié par le salaire annuel. En multipliant par le salaire annuel, cela permet d’indexer les pensions sur la paie actuelle des ministres, PPS et députés. L’invariable est de 360 pour les mandats après 2010 et 270 pour ceux antérieurs à cette année. C’est toujours la pension pour la fonction la plus haute qui est prise en considération.

Donc, un député ayant siégé durant trois mandats, mais n’ayant été que deux mois ministre, bénéficiera de la pension d’un ex-ministre, et ce jusqu’à sa mort.

La formule proposée par SSR pour les ex-parlementaires est l’une des plus généreuses au monde. Alors que beaucoup de pays imposent une limite d’âge à partir de laquelle la pension sera touchée [par exemple, 65 ans en Grande Bretagne], Maurice n’en a pas. Hypothétiquement, une personne qui a fait deux mandats avant ses 30 ans peut toucher une retraite à vie.

Selon le régime actuel, s’il a été ministre, il peut aspirer à une pension de Rs 70 000 à vie.

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LES OPTIONS POUR CEUX AYANT OBTENU DEUX MANDATS

Option 1: (Retraite sans Lump Sum)

DÉPUTÉ: Rs 25 000

PPS: Rs 50 000

Ministre: Rs 70 000

Option 2 : (Retraite avec Lump Sum)

DÉPUTÉ: Rs 18 000

PPS: Rs 35 000

Ministre: Rs 50 000

Montant de la Lump Sum

DÉPUTÉ: Rs 1 000 000

PPS: Rs 1 800 000

Ministre: Rs 2 500 000

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