May 20, 2024
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Un skipper jugé coupable pour n’avoir pas émis des reçus à ses passagers

Les skippers sont avertis. Ils doivent obligatoirement, en vertu des règlements, d’émettre un reçu à chaque passager, qui s’embarque pour une tournée en bateau. Le skipper P.K.K, qui a été pris en contravention en janvier 2020 et qui n’a pas payé le fixed penalty, a été jugé coupable par la Cour pour avoir enfreint la section  31A(1)  and  (2)  of  the  Tourism  Authority  Act (section 123- 3rd schedule).

Le skipper avait été verbalisé le 12 janvier 20202 dans le lagon de Camp des Pêchers par désétatisèrent qui  constables postés sur le Tourism Authority Craft étaient en patrouille dans cette région. Après un exercice de vérification, il a été conclu que le skipper n’avait pas émis un reçu aux 15 passagers qui étaient sur le bateau à ce moment-là. L’accusé s’est défendu en Cour et a insinué que tous les passagers avaient produit des reçus et qu’il n’avait pas été verbalisé. 

Le règlement 3(3)(a) du Tourism Authority (Designation and Régulation of Embarcation Points of Pleasure Craft for Commercial Purposes)Régulation 2017 se lit comme suit: «  Where a skipper or the licensee embarks a passenger on board a pleasure craft  for  commercial  purposes,  he  shall,  as  the  case  may  be,  issue  a  receipt  to  that  passenger» Après les témoignages des policiers, la magistrale a trouvé que le skipper n’a pas respecté ce règlement et l’a jugé coupable.

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