January 31, 2023
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Drogue : L’amende infligée aux trafiquants passera de Rs 2 à Rs 10 M

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Les trafiquants de drogue et leurs complices n’ont qu’à bien se tenir. Les amendements qui seront bientôt apportés à la Dangerous Drugs Act augmentent par cinq le montant des amendes, dans certains cas, et par dix dans d’autres cas. Les peines de prison qui leur seront infligées augmentent également en conséquence. Ces amendements, s’ils sont adoptés par le Parlement, devraient permettre d’exercer un meilleur contrôle sur le trafic de drogue.

En sus de sa portée médicale, comme mentionné dans notre édition de dimanche dernier, le nouveau texte de loi permettra de mettre en œuvre certaines recommandations contenues dans le rapport de la commission d’enquête sur la drogue qu’avait présidée l’ancien juge Lam Shang Leen en 2018. C’est ainsi que les pouvoirs de la police seront renforcés alors que les procédures suivies après une saisie de drogue seront également revues.

Selon la nouvelle procédure, toute drogue saisie devra être envoyée au laboratoire médico-légal, («Forensic Science Laboratory») dans les plus brefs délais pour que soient déterminées la composition, l’identité et la quantité saisie, L’officier de police responsable de l’enquête pourra présenter une requête au tribunal pour que la drogue saisie soit détruite. Si le tribunal est satisfaite du bien-fondé de la demande, il pourra accéder à la requête sous la stricte condition que la destruction se fasse sous la supervision et en présence de l’agent de police en charge de l’enquête et ce, au lieu et à la date que le tribunal jugera appropriés. De plus, le policier chargé de la destruction de la drogue devra certifier dans un rapport écrit que les drogues saisies, au cas où il y aurait différents types, ont toutes été bel et bien détruites.

L’autre point majeur du projet de loi, qui sera présenté à l’Assemblée nationale sous peu, concerne l’augmentation des peines déjà prévues sous l’actuel Dangerous Drugs Act. Ainsi, l’amende pour toute personne trouvée coupable de trafic de drogue, avec situation aggravante, passe de deux à dix millions de roupies. Ceux trouvés coupables d’avoir donné des informations erronées dans le cadre d’une enquête, et qui étaient passible d’une amende de Rs 100 000 et de deux ans de prison au maximum sous la présente législation, verront leur peine passer à une amende ne dépassant pas un million de roupies et une peine maximale de cinq ans de prison

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