March 29, 2024
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Opinion

Food Act : revoir notre rapport aux produits alimentaires

L’adoption, par l’Assemblée nationale, du projet de loi sur la Food Act est passée presqu’inaperçue alors qu’il contient d’importantes dispositions qui modifieront de manière significative notre rapport aux produits alimentaires. Ce texte de loi vient non seulement amender la législation existante mais il abroge et remplace la Food Act de 1998. La nouvelle loi modernise et consolide tous les textes et règlements touchant à la qualité et à la valeur nutritive des aliments soit, de manière plus générale, à notre santé à tous. La finalité de la démarche gouvernementale, en proposant une telle législation, est de mettre l’île Maurice au diapason des normes internationales énumérés dans le Codex Alimentarius. Le gouvernement a bénéficié de l’assistance technique de l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’élaboration de cette loi.

La nouvelle Food Act couvre plusieurs aspects liés à la préparation et à la vente d’aliments tout en renforçant les pouvoirs de l’inspectorat du ministère de la santé et des collectivités locales pour ce qui est des marchés et des foires. La nouvelle loi s’intéresse aux conditions de préparation de nourriture, aux équipements et ustensiles servant à la préparation d’aliments, aux produits utilisés notamment les légumes et les viandes d’animaux y compris le poisson et autres fruits de mer ainsi que les intrants sous différentes formes : épices, aromates, sauces etc. Les boissons, sous quelque forme que ce soit, y compris l’eau embouteillée, sont également concernées. La récente interdiction qui a frappé la compagnie Quality Beverages pour la qualité de son eau Vital, confirme, si besoin était, la nécessité d’une telle loi.

En sus des aspects susmentionnés, la Food Act couvre aussi la vente, et l’emballage des produits alimentaires, la publicité, les lieux de vente et de consommation incluant les restaurants, cantines, clubs, écoles, hôpitaux et autres établissements de santé publique et privée, ou toute autre point de vente de nourriture tels les food trucks, dont le nombre ne cesse de croître avec l’expansion de l’industrie du fast food. Le texte de loi fait aussi provision pour les conditions liées à l’importation et au transport des produits alimentaires afin de donner force de loi à la notion de traçabilité. Sont ainsi prévues des vérifications des camions frigorifiques afin de s’assurer que la chaîne de froid n’est pas interrompue dans les circuits de distribution. Les autres types de véhicules engagés dans le transport de nourriture seront, eux aussi, réglementés et soumis à des inspections.

Pour atteindre la mise en œuvre de la nouvelle loi, le ministère de la Santé s’assurera de la collaboration du ministère de l’Agro-industrie et de la Pêche. Les autorités sanitaires veilleront à ce que l’utilisation de produits chimiques tels les fertilisants et autres engrais ne dépassent pas les limites autorisées. L’idée étant non seulement d’établir la provenance des produits mais aussi ce qu’ils contiennent afin de réduire au maximum les risques d’intoxication alimentaire.

Les contrevenants seront passibles d’une amende de Rs 100 000, contre Rs 2 000 sous l’ancienne Food Act, et d’une peine de prison de deux ans.

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