January 31, 2023
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Pollution sonore : La loi rendue plus sévère avec une amende fixe de Rs 10 000

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Les amateurs de musiques tonitruantes et de véhicules modifiés n’ont qu’à bien se tenir. A partir du 1er octobre la nouvelle réglementation concernant la pollution sonore entrera en vigueur et les amendes prévues pour non-respect des normes établies coûteront plus chères. A titre d’exemple, les contrevenants se verront imposer une amende fixe de Rs 10 000 qui pourrait triplée au cas où elle n’est pas réglée dans le délai prescrit. La Police de l’Environnement a laissé entendre qu’elle sera intransigeante dans l’application de l’Environment Protection (Control of Noise) Regulation 2022.

C’est toute une série de règlements sur le contrôle du bruit qui seront promulgués samedi prochain, en vertu de la loi cadre Environment Protection Act. Les règlements contre la pollution sonore existent déjà et sont appliquées plus ou moins avec rigueur mais avec la nouvelle version 2022, les autorités ont décidé de se montrer plus sévères car nombre de gens font fi des règlements existants. Sont principalement concernés, les bâtiments et les véhicules causant une nuisance sonore.

Pour les véhicules, ce sont surtout ceux équipés d’une sonorisation extrêmement forte ou dotés de pots d’échappement bruyants et de moteurs modifiés qui sont concernés. Dans le cas des bâtiments si la personne qui émet le bruit ne peut être identifiée au moment des faits, un officier de police sera habilité à verbaliser le propriétaire du bâtiment et à lui imposer une amende fixe de Rs 10 000. Sont concernés toutes formes de bruits émanant d’un bâtiment susceptibles d’être une cause de nuisance pour le voisinage. Il peut s’agir d’un atelier, d’une salle des fêtes, d’une salle de mariage ou d’une salle polyvalente utilisée pour accueillir divers types d’événements.

D’ailleurs, la loi sur le bruit de voisinage a été amendée afin d’inclure les bâtiments dits domestiques, c’est-â-dire les maisons résidentielles car dans bien des cas des maisons ou des garages sont convertis en atelier de boiserie ou d’atelier de soudure et les machines qui y s’y trouvent produisent du bruit qui incommode les personnes habitant dans les alentours, le niveau de décibels n’étant soumis à aucun contrôle. Le chef inspecteur Jean Nobin Brasse de la Police de l’Environnement explique que les sanctions seront prises à la discrétion de la police. «Ces nouveaux règlements permettent à un policier d’appliquer la loi contre le bruit juste en se servant de son ouïe. En écoutant, il jugera si le bruit émis constitue une nuisance. Il verra si, par son intensité, le bruit émis incommode le voisinage.

Agissant sur la base d’une plainte, faite par un voisin, il agira et confirmera, en se servant de son ouïe, s’il doit prendre la personne responsable du bruit en contravention ou non» explique-t-il. Et d’ajouter : «nous appliquerons la loi pour tous les types de bruits plus précisément contre ceux qui jouent dans des fêtes et qui dérangent les gens, ceux qui jouent de la musique amplifiée. Il y a aussi les motocyclistes dont le pot d’échappement a été modifié ou encore ces véhicules dont les propriétaires les ont équipés de gros appareils, de canons basse qui dérangent les gens. Tous ceux-là seront pris en contravention si le bruit qu’ils émettent est déraisonnable».

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