May 21, 2024
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Reprise des travaux de la commission d’enquête sur l’affaire Betamax 

Suite et fin d’une longue saga

C’est demain, mercredi, que reprennent les travaux de la commission d’enquête sur l’affaire Betamax,  travaux interrompue l’année dernière, après que le CEO de la compagnie Betamax, Veekram Bhunjun, ait décidé de contester en Cour suprême la décision du gouvernement d’instituer cette commission d’enquête que préside la juge Carole Green-Jokhoo avec pour assesseurs Telkraj Parbunath et Kodaoss Mosafeer. La commission a pour attributions de déterminer les circonstances dans lesquelles le contrat pour le transport de produits pétroliers de l’Inde vers Maurice a été octroyé à la compagnie Betamax et les circonstances entourant la résiliation du dit contrat en 2015.

Cette affaire, longue de neuf ans, a connu mille péripéties alors que la compagnie a déjà été compensée à hauteur de Rs 4,5 milliards pour rupture de contrat de la part de la State Trading Corporation. Ce contrat, rappelons-le, avait été alloué à Betamax, par le gouvernement travailliste de l’époque, en 2009, pour une durée de quinze ans.  Arrivée au pouvoir en décembre 2014, le gouvernement MSM décida, l’année suivante, de résilier le contrat, sous prétexte que les conditions de son allocation contenaient des zones d’ombre vu la proximité entre le CEO de la compagnie et le gouvernement précédent.

Conformément à une des clauses du contrat, ce dernier eut recours à l’arbitrage international en se tournant vers le Singapore International Arbitration Centre réclamant 150 millions de dollars USD en guise de compensation. En juin 2017, le tribunal d’arbitrage statua en faveur de Betamax et somma l’Etat mauricien, à verser à la compagnie une somme de 113 millions de dollars. Le gouvernement fit appel à la Cour suprême, par le biais de la State Trading Corporation (STC),  pour contester la validité et la constitutionalité de la décision du tribunal d’arbitrage.

Rs 4,5 milliards de dommages-intérêts

La Cour Suprême donna gain de cause à la STC mais Betamax ne s’avoua pas vaincu pour autant et interjeta appel auprès du Privy Council qui statua en faveur de Veekram Bhunjun dont la compagnie empocha les Rs 4,5 milliards de dommages-intérêts. Ayant mal digéré la décision du Priviy Council, le gouvernement décida alors de recourir à une commission d’enquête pour faire la lumière sur les circonstances dans lesquelles le contrat pour le transport de produits pétroliers avait été octroyé à la compagnie Betamax et les circonstances entourant la résiliation du contrat en 2015.

La compagnie Betamax eut son tour eut recours à la Cour suprême pour contester la décision du conseil des ministres d’instituer cette commission d’enquête mais sa demande a été rejetée par les juges Rita Teelock et Benjamin Marie Joseph. D’où la reprise des travaux de la commission demain. C’est, en quelque sorte, le dernier acte d’une longue saga qui commence.

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