May 20, 2024
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TV et droit d’accise sur les produits pétroliers: Rs 6.7 milliards perçus

En moins d’une année

La vente des produits pétroliers a fait entrer Rs 3,2 milliards dans les caisses de l’Etat sous forme de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) alors que Rs 3,5 milliards ont été perçus comme droit d’accise sur la vente des produits pétroliers du 1er juillet de l’année dernière à ce jour. C’est ce qu’a déclaré le ministre du Commerce, Soodesh Callichurn, à l’Assemblée nationale, hier, en réponse à une question du député travailliste Ritesh Ramful. Le ministre a, par la même occasion, annoncé que la structure des prix des produits pétroliers et le fonctionnement du Petroleum Pricing Committee seront revus. 

 Concernant la TVA, des Rs 3,2 milliards obtenus, Rs 1,9 milliard provient de la vente de l’essence et Rs 1,3 de la vente du diesel. Pour ce qui est Rs 3,5 milliards perçus comme droit d’accise, Rs 2,6 milliards viennent de la vente de l’essence et Rs 979 millions de la vente du diesel. Par ailleurs, une somme de Rs 877,9 millions, provenant de la vente de l’essence, a été versée au Price Stabilisation Account de la State Trading Corporation (STC).

Refonte du Petroleum Pricing Committee

Le ministre a précisé qu’il appartient à la STC, en tant que seul importateur de produits pétroliers, de recueillir les différentes contributions qui alimentent la structure des prix de ces produits. Il a fait circuler une liste des contributions que collecte la STC. Réagissant à cette précision du ministre, le député Ramful lui a demandé s’il compte recommander au Conseil des ministres de revoir la structure des prix des produits pétroliers car le montant des contributions sur un litre d’essence, qui était de Rs 27 en 2015 est aujourd’hui de Rs 39, alors que certaines de ces contributions ne servent à rien comme celles perçues pour le MID Fund, pour le Covid Fund ou encore pour la construction des facilités de stockage à Mer Rouge.

Le ministre a répondu que suite à une réunion présidée par le Premier ministre, en janvier dernier, il a été décidé de revoir le Consumer Protection (Control of Price of Petroleum Products) Regulations de 2011 car ces règlements ont subi trop d’amendements au fil des ans. Il fut aussi décidé, au cours de cette réunion, de revoir le fonctionnement du Petroleum Pricing Committee. Un comité technique composé des représentants du ministère du Commerce, du ministère des Finances, de la STC et du bureau de l’Attorney General a été institué pour travailler sur ce dossier. Le comité poursuit toujours ses travaux et continue de recevoir des propositions de la STC.

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